Retour aux autorisations de Saint-Nicolas-la-Chapelle

Permis de démolir Statut : Annulé N° 07326216D4001

Permis de démolir n° 07326216D4001 à Saint-Nicolas-la-Chapelle, Chef-Lieu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 13 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326216D4001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 mars 2020

Dossier PD n° 07326216D4001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07326216D4001 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020, pour un bâtiment situé Chef-Lieu. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le terrain support du projet couvre 1 459 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2020

Surface du terrain

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

13 mars 2020

Délai d'instruction

4 ans 2 mois

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 459 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PD n°0693892500039 Autorisé

45 Rue Du Bourbonnais

18 nov. 2025

PD n°0692862500001 Autorisé

Rue Jules Michelet

02 avr. 2025

PD n°0692862400001 Autorisé

12-13 Place Auguste Renoir

25 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07326216D4001
Code commune INSEE	73262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chef-Lieu à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 13 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326216D4001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Nicolas-la-Chapelle

PD n°07326213D4001 Autorisé

Riondet

Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590)

03 avr. 2013

PD n°07326224D4001 Autorisé

8 Route Des Combes Sous Le Saix

Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590)

30 mai 2024 6 216 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle

98 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-la-Chapelle

7 autorisations