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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07326216D4001

Permis de démolir à Saint-Nicolas-la-Chapelle - Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326216D4001, instruit par la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 07326216D4001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07326216D4001, délivré le 13 mars 2020 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chef-Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Le terrain concerné couvre 1 459 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont 0B2626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

1 459 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 mars 2020

Délai d'instruction

4 ans 2 mois

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 459 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07326216D4001
Code commune INSEE	73262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chef-Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326216D4001, instruit par la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.