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Permis de construire à Morteau

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morteau (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 236 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

98 543 m²

Nbre logements

571

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Morteau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Morteau

236 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Morteau en 2026

13 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) PC Mixte AG145, AG147 — 1 005 m² 504 m² 2026/08/19
38 Chemin Du Bois Du Fol, Morteau (25500) DP Logement AT417, AT419 — 2 434 m² 37 m² 2026/08/17
9 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Mixte AF369 — 4 200 m² 80 m² 2026/07/21
5 Rue Du 8 Mai, Morteau (25500) PC Mixte AG187 SARL Mk Development Société 583 m² 302 m² 2026/07/01
8 Rue Belzon, Morteau (25500) DP Mixte AA447 — 3 805 m² 39 m² 2026/04/30
14 Rue De La Chaussée, Morteau (25500) DP Logement AA254 Laithier M&C SCI 394 m² 40 m² 2026/04/02
5 Chemin De Derrière Seuillet, Morteau (25500) PC Logement AL33 — 1 033 m² 148 m² 2026/03/17
19 B Rue René Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA334 Restaurant Du Coeur Du Doubs Association 1 256 m² 112 m² 2026/03/11
9 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA189 360 Immo Société 137 m² 64 m² 2026/01/23
Mont Rognon Du Clos, Morteau (25500) PC Locaux AK34, AK41 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Jeanneret De Duclos Agricole 263 843 m² 508 m² 2026/01/22
11 Rue Louis Pergaud, Morteau (25500) PC Logement AF64 — 482 m² 42 m² 2026/01/22
10 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA708 — 518 m² 53 m² 2026/01/12
6 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD7 — 948 m² 193 m² 2026/01/12

Permis de construire à Morteau en 2025

17 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) PC Locaux AB301, AB302 Kiz Kulesi Société 2 917 m² 210 m² 2025/11/14
4 Rue Du Clos Jeune, Morteau (25500) DP Locaux AE307, AE356 Calao 168 Société 8 669 m² 34 m² 2025/10/10
9 Grande Rue, Morteau (25500) PC Locaux AA189 — 137 m² 76 m² 2025/10/06
17 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) PC Locaux AA229, AA427 Communaute De Communes Val De Morteau Commune/EPCI 7 875 m² 322 m² 2025/09/12
Rue Du Stade, Morteau (25500) PC Locaux AH25 Communaute De Communes Val De Morteau Commune/EPCI 16 181 m² 217 m² 2025/09/05
1 Rue Du Pont Rouge, Morteau (25500) PC Locaux AI201, AI202 Xabi SCI 8 525 m² 157 m² 2025/08/27
2 Rue Du Marechal Leclerc, Morteau (25500) PC Logement AC23, AC24 — 1 708 m² 139 m² 2025/08/13
38 Chemin Du Bois Du Fol, Morteau (25500) DP Locaux AT417, AT419 — 1 217 m² 13 m² 2025/08/08
2 Chemin De L'ecole, Morteau (25500) PC Locaux AL117, AL118 Earl Bretillot Olivier Société 99 985 m² 360 m² 2025/07/08
12 Rue Antoine De Roche, Morteau (25500) DP Logement AC43, AC59 SCI Le Chatelain SCI 2 470 m² 62 m² 2025/06/27
21 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Locaux AC246 — 2 137 m² 65 m² 2025/05/13
11 Rue Jean Jaures, Morteau (25500) PC Logement AA272 Socrimmo Société 982 m² 369 m² 2025/04/22
Avenue De La Gare, Morteau (25500) DP Locaux AA596 Nw Joules Société 12 918 m² 17 m² 2025/02/28
34 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AF121 — 1 049 m² 80 m² 2025/02/06
Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) PC Locaux AG199 Mourmansk SCI 1 092 m² 886 m² 2025/01/23
15 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA663 SASU Capelli Société 509 m² 114 m² 2025/01/21
Rue Fauche, Morteau (25500) PC Logement AC310, AC358 — 728 m² 300 m² 2025/01/09

Permis de construire à Morteau en 2024

15 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) DP Logement AE358 Liad SCI 648 m² 55 m² 2024/11/21
3 Rue Du College, Morteau (25500) PC Mixte AE158, AE277 Sccv L'epicentre SCI 1 497 m² 2 097 m² 2024/10/30
10 Rue Des Freres Rognon, Morteau (25500) PC Logement AC150 — 554 m² 225 m² 2024/10/21
8 Rue Neuve, Morteau (25500) DP Locaux AC78 — 401 m² 45 m² 2024/10/18
2 Rue Du Mondey, Morteau (25500) PC Logement AF320 — 953 m² 342 m² 2024/10/17
32 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AB51 Roc Promotion Immobiliere Société 740 m² 660 m² 2024/09/17
14 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA393 — 619 m² 22 m² 2024/07/31
5 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Logement AF155 SAS Bas De La Chaux Société 554 m² 308 m² 2024/07/22
8 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA256 — 910 m² 36 m² 2024/07/12
4 Rue Du Bief, Morteau (25500) DP Locaux AE304 Xperience Cars Société 4 680 m² 150 m² 2024/06/12
14 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA393 — 619 m² 29 m² 2024/03/18
47 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AC160 Neolia Bailleur 1 070 m² 1 061 m² 2024/03/06
22 Avenue Du General De Gaull, Morteau (25500) PC Mixte AD76 — 512 m² 208 m² 2024/03/02
36 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF120 — 1 567 m² 60 m² 2024/01/19
32 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA244 Ogec Sainte Jeanne D Arc Association 3 159 m² 990 m² 2024/01/10

Permis de construire à Morteau en 2023

19 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Locaux AD387 Aktya, L'immobilier D'entreprises Du Grand Besancon Société 3 488 m² 2 860 m² 2023/12/04
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) DP Locaux AE333 M'arches Société 1 823 m² 9 m² 2023/11/10
1 Rue De La Gare, Morteau (25500) PC Logement AA102 Juflo SCI 574 m² 90 m² 2023/09/07
Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) PC Logement AA699 — 385 m² 193 m² 2023/07/20
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE286, AE313 Baikal Société 4 609 m² 1 160 m² 2023/07/20
9 Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD314, AD315 — 1 985 m² 880 m² 2023/07/03
3 A Rue De La Brasserie, Morteau (25500) DP Locaux AB303 Nature Universante Société 1 336 m² 120 m² 2023/06/26
8 Rue Pierre Et Alfred Frain, Morteau (25500) PC Locaux AA271 Fondation Pluriel Fondation 1 599 m² 36 m² 2023/05/31
38 Rue Victor Hugo La Tanche, Morteau (25500) PC Locaux AF329 Lidl Société 4 709 m² 2 391 m² 2023/05/03
6 Rue Des Fritilliaires Les Seignes, Morteau (25500) DP Locaux AG116, AG138 Fondation Pluriel Fondation 4 864 m² 16 m² 2023/05/02
11 Rue Charles Brugger, Morteau (25500) PC Logement AA262, AA264 Residence Kairos Société 1 465 m² 1 444 m² 2023/04/27
3 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) DP Locaux AB303 — 1 336 m² 216 m² 2023/04/20
9 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AF369 Monalisa SCI 4 200 m² 16 m² 2023/04/18
6 Rue De La Fraiche, Morteau (25500) DP Logement AE123 Gold Imm'vest Société 710 m² 180 m² 2023/04/11
10 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) DP Locaux AA384 Coiffeur Barbier Morteau Société 523 m² 64 m² 2023/03/15
6 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD7 — 948 m² 193 m² 2023/03/09
26 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Locaux AA247 — 457 m² 40 m² 2023/03/07
36 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Locaux AD33 Les Aubepines SCI 1 607 m² 72 m² 2023/03/07
11 Chemin Des Seignes, Morteau (25500) PC Logement AF93 SCI De La Fontaine SCI 594 m² 214 m² 2023/02/10

Permis de construire à Morteau en 2022

20 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Logement AE147 — 620 m² 28 m² 2022/12/15
5 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Mixte AA558, AA78 Mk Investment Société 1 014 m² 1 129 m² 2022/12/06
25 Rue Rene Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA135 — 750 m² 60 m² 2022/12/01
12 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500) PC Locaux AD301, AD304 SARL Fonciere Equity Invest Société 2 671 m² 820 m² 2022/11/15
44 Rue Des Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ263 Timmo Invest Société 994 m² 676 m² 2022/10/13
22 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Logement AA248 — 623 m² 270 m² 2022/10/12
1 Place Carnot, Morteau (25500) PC Logement AA693, AA695 SCI Carnot SCI 1 313 m² 243 m² 2022/09/22
42 Grande Rue, Morteau (25500) PC Locaux AE135 Gil Sushi Société 260 m² 82 m² 2022/08/16
1 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Locaux AF436 La Chocolaterie SCI 1 210 m² 201 m² 2022/08/16
7 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Logement AA386 Srj Société 494 m² 126 m² 2022/08/16
Rue De La Fauvette, Morteau (25500) PC Logement AT566 — 835 m² 199 m² 2022/08/08
Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE238, AE240 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 20 910 m² 56 m² 2022/07/04
Chemin Derriere Seuillet, Morteau (25500) PC Mixte AO23, AO54 — 3 848 m² 117 m² 2022/05/23
2 Rue Du Mondey, Morteau (25500) PC Logement AF320 — 953 m² 282 m² 2022/03/22
14 B Rue De L'eboulement, Morteau (25500) PC Logement AI246, AI249 — 484 m² 146 m² 2022/03/17
44 Rue Bois Soleil, Morteau (25500) DP Locaux AC330 Melanie Tattu SCI 5 019 m² 62 m² 2022/03/14
Rue De La Fauvette, Morteau (25500) PC Logement AT565 — 1 115 m² 217 m² 2022/03/08
7 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA432, AA434 Orchidea SCI 885 m² 24 m² 2022/02/03
1 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Locaux AA303 Adapei Du Doubs Fondation 688 m² 73 m² 2022/01/18
21 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) DP Locaux AF185 SCI 21H Street SCI 1 130 m² 46 m² 2022/01/17

Permis de construire à Morteau en 2021

24 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Du College, Morteau (25500) DP Logement AA518 — 3 335 m² 38 m² 2021/12/21
12 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE308, AE309 Neva Société 2 966 m² 1 634 m² 2021/12/10
10 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD6 — 6 190 m² 113 m² 2021/11/30
8 Rue Antoine De Roche, Morteau (25500) PC Logement AC308, AC41 — 693 m² 185 m² 2021/11/30
6 Chemin Des Tourraix, Morteau (25500) PC Logement AT324, AT329 — 1 042 m² 65 m² 2021/11/29
6 Rue Colette, Morteau (25500) PC Locaux AJ185 Pelargos SCI 824 m² 39 m² 2021/11/29
1 Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) DP Locaux AA201 Ruggeri Société 481 m² 81 m² 2021/11/16
11 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) DP Locaux AA425 Communaute De Communes Val De Morteau Commune/EPCI 1 622 m² 14 m² 2021/11/16
10 A Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA38, AA39 — — 158 m² 2021/11/08
19 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF146 — 934 m² 60 m² 2021/10/05
45 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Locaux AD311 Clea Immo SCI 4 057 m² 146 m² 2021/10/04
3 Rue Fritillaires, Morteau (25500) PC Locaux AG135 Ets Dominique Et Jeremy Remonnay Société 806 m² 37 m² 2021/10/04
17 Chemin Du Grand Mont, Morteau (25500) DP Locaux AL63 — 989 m² 9 m² 2021/09/21
3 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Locaux AF137, AF184 Societe Nouvelle Klaus Société 9 185 m² 112 m² 2021/08/26
4 Rue Du Moulin Gresot, Morteau (25500) PC Logement AE273 — 2 147 m² 96 m² 2021/08/10
4 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AA646, AA655 — 477 m² 66 m² 2021/08/10
6 Rue Du Marechal Leclerc, Morteau (25500) DP Locaux AD340 — 581 m² 12 m² 2021/07/19
7 Rue Aristide Grappe Lycee Edgar Faure, Morteau (25500) DP Locaux AE299 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 20 328 m² 2 m² 2021/07/15
17 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA232 Ogec Sainte Jeanne D Arc Association 1 116 m² 2 m² 2021/07/12
13 Rue Du Huit Mai, Morteau (25500) DP Locaux AG55 — 408 m² 38 m² 2021/07/05
54 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AC366, AC368 — 554 m² 57 m² 2021/04/12
Le Grand Mont, Morteau (25500) PC Locaux AS4, AS70 — 2 880 m² 40 m² 2021/04/01
1 Rue Fontaine L'epine Les Charrieres, Morteau (25500) DP Locaux AE297, AE298 SCI Fontaine L'epine SCI 3 565 m² 590 m² 2021/03/03
Rue De La Fauvette ""La Baigne Aux Oiseaux"", Morteau (25500) PC Logement AT261, AT263 Moyse Promotion Société 1 957 m² 408 m² 2021/02/09

Permis de construire à Morteau en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE286, AE311 Baikal Société 4 595 m² 919 m² 2020/12/14
13 Rue Rene Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA598 Durg SCI 1 325 m² 420 m² 2020/10/20
19 Rue Albert Camus, Morteau (25500) PC Logement AJ228, AJ265 — 1 369 m² 303 m² 2020/10/20
2 Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) DP Locaux AA22 Commune De Morteau Commune/EPCI 1 480 m² 344 m² 2020/07/24
4 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Locaux AA157, AA159 Promotion Pellegrini Société 2 068 m² 378 m² 2020/07/17
15 A Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE205, AE206 Volga SCI 5 058 m² 326 m² 2020/05/07
Mont Rognon Du Clos, Morteau (25500) PC Locaux AK34, AK41 — 263 587 m² 1 560 m² 2020/04/28
8 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) DP Locaux AG145, AG147 Morteau Pare-Brise Société 1 005 m² 230 m² 2020/02/04
14 Rue De L'eboulement, Morteau (25500) PC Logement AI228, AI229 SCI Letoublon SCI 1 039 m² 38 m² 2020/01/14

Permis de construire à Morteau en 2019

18 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE224 Cho..pard SARL Société 2 932 m² 364 m² 2019/12/27
7 Rue Pierre Et Alfred Frain, Morteau (25500) DP Logement AB77 — 1 101 m² 126 m² 2019/11/14
6 Impasse Billard, Morteau (25500) PC Logement AF144 — 444 m² 56 m² 2019/10/10
3 Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Locaux AA106 — 351 m² 64 m² 2019/09/10
4 Rue Du College, Morteau (25500) DP Logement AA518 — 3 335 m² 49 m² 2019/08/01
Rue Du Moulin Gresot, Morteau (25500) PC Logement AE348 — 780 m² 148 m² 2019/08/01
29 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA18 Jms SCI 272 m² 78 m² 2019/07/30
6 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Mixte AF193, AF194 L'obelisque SCI 567 m² 421 m² 2019/05/28
18 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Logement AE178, AE180 Adapei De Besancon Association 2 562 m² 2 026 m² 2019/04/30
Chemin De Tout Vent, Morteau (25500) PC Logement AT557 — 948 m² 148 m² 2019/04/24
Le Bas Du Fartoux, Morteau (25500) PC Locaux AP5, AP6 Gaec Du Bas Du Fartou Agricole 56 710 m² 1 062 m² 2019/04/03
14 Impasse Billard, Morteau (25500) PC Logement AF416 — 371 m² 178 m² 2019/03/21
Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AA292, AA463 Les Rives Du Moulin SCI 2 424 m² 394 m² 2019/03/21
7 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE200, AE202 Les Kerguelen SCI 8 587 m² 1 642 m² 2019/03/07
14 Rue Du Marechal Leclerc, Morteau (25500) PC Logement AD103 — 507 m² 113 m² 2019/02/15
39 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Logement AA295, AA365 — 632 m² 130 m² 2019/02/15
1 Rue Du 8 Mai, Morteau (25500) DP Locaux AG104 — 667 m² 127 m² 2019/02/05
27 Rue Neuve, Morteau (25500) PC Logement AC346 — 311 m² 121 m² 2019/01/04

Permis de construire à Morteau en 2018

15 sur 22 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue Marechal Leclerc, Morteau (25500) DP Logement AD94 Bric SCI 513 m² 265 m² 2018/12/06
16 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Mixte AA556 — 832 m² 2 889 m² 2018/11/26
17 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF147 Banque Populaire Bourgogne Franche-Comte Coop 1 551 m² 145 m² 2018/11/12
11 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) DP Locaux AA425 Commune De Morteau Commune/EPCI 1 622 m² 4 m² 2018/10/25
Rue Du Docteur Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD378 — 1 104 m² 277 m² 2018/10/23
32 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA225, AA226 — 4 063 m² 291 m² 2018/10/08
7 Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Logement AA115 — 1 241 m² 109 m² 2018/09/14
5 Rue Du Bief, Morteau (25500) DP Locaux AE364, AE365 Cos Sdis 25 Association — 19 m² 2018/09/13
21 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Logement AE88 — 17 633 m² 133 m² 2018/09/07
16 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500) DP Locaux AD329 Fontaine SCI 1 016 m² 16 m² 2018/07/18
2 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) PC Mixte AB118P, AB290P Morteau Constructions Société 3 932 m² 1 622 m² 2018/06/29
Rue Louis Pergaud, Morteau (25500) PC Locaux AF97 Commune De Morteau Commune/EPCI 7 560 m² 3 m² 2018/06/22
72 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Locaux AB256, AB4 Gaec De La Cote De Morteau Agricole 30 393 m² 30 m² 2018/06/20
21 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AF302 Baikal Société 1 926 m² 453 m² 2018/06/07
15 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA191, AA199 Mk Investment Société 1 620 m² 429 m² 2018/05/25

1 à 150 sur 236 autorisations

Les permis de construire à Morteau

Les dossiers PC/DP consultables à Morteau regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Morteau, Baikal et Region Bourgogne-Franche-Comte.

À propos de Morteau

Petite commune, Morteau (25500) compte 6 867 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 482,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est contrasté (de 750 à 1 114 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mortuaciens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Val de Morteau. Dans le voisinage, Les Fins (25500) (148 autorisations) et Montlebon (25500) (141 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Morteau, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Morteau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morteau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 236 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +13,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 902 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 571 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (52 %), 98 pour des locaux d'activité (42 %) et 16 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morteau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morteau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 2 4 2 122 m² 14
2025 17 +13,3 % 6 11 0 3 421 m² 15
2024 15 -21,1 % 9 4 2 6 288 m² 81
2023 19 -5,0 % 7 12 0 10 194 m² 43
2022 20 -16,7 % 10 8 2 4 857 m² 32
2021 24 +166,7 % 9 15 0 4 002 m² 12
2020 9 -50,0 % 2 7 0 4 518 m² 6

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morteau

38 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morteau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morteau.

Les Fins

142 permis de construire

Montlebon

132 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

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Morteau

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morteau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morteau

Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 68 56 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morteau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Morteau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Morteau depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Morteau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Morteau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Morteau ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Morteau, soit une hausse de +13,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Morteau.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morteau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Morteau, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Morteau, Baikal et Region Bourgogne-Franche-Comte.