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Permis de construire à Morteau

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morteau (25500), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 228 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 23 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

228
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
23 janvier 2026
Dernière date
215 045 m²
Surface totale
562
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Morteau. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Morteau

Permis de construire à Morteau en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA189 360 IMMO Société 137 m² 64 m² 2026/01/23
Mont Rognon Du Clos, Morteau (25500) PC Locaux AK34, AK41 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JEANNERET DE DUCLOS Agricole 263 843 m² 2 068 m² 2026/01/22
11 Rue Louis Pergaud, Morteau (25500) PC Logement AF64 482 m² 237 m² 2026/01/22
10 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA708 518 m² 53 m² 2026/01/12
6 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD7 948 m² 456 m² 2026/01/12

Permis de construire à Morteau en 2025

17 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) PC Locaux AB301, AB302 KIZ KULESI Société 2 917 m² 756 m² 2025/11/14
4 Rue Du Clos Jeune, Morteau (25500) DP Locaux AE307, AE356 CALAO 168 Société 8 669 m² 2 340 m² 2025/10/10
9 Grande Rue, Morteau (25500) PC Locaux AA189 137 m² 76 m² 2025/10/06
17 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) PC Locaux AA229, AA427 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU Commune/EPCI 7 875 m² 1 480 m² 2025/09/12
Rue Du Stade, Morteau (25500) PC Locaux AH25 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU Commune/EPCI 16 181 m² 580 m² 2025/09/05
1 Rue Du Pont Rouge, Morteau (25500) PC Locaux AI201, AI202 XABI SCI 8 525 m² 11 353 m² 2025/08/27
2 Rue Du Marechal Leclerc, Morteau (25500) PC Logement AC23, AC24 1 708 m² 499 m² 2025/08/13
38 Chemin Du Bois Du Fol, Morteau (25500) DP Locaux AT417, AT419 1 217 m² 13 m² 2025/08/08
2 Chemin De L'ecole, Morteau (25500) PC Locaux AL117, AL118 EARL BRETILLOT OLIVIER Société 99 985 m² 360 m² 2025/07/08
12 Rue Antoine De Roche, Morteau (25500) DP Logement AC43, AC59 SCI LE CHATELAIN SCI 2 470 m² 62 m² 2025/06/27
21 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Locaux AC246 2 137 m² 65 m² 2025/05/13
11 Rue Jean Jaures, Morteau (25500) PC Logement AA272 SOCRIMMO Société 982 m² 661 m² 2025/04/22
Avenue De La Gare, Morteau (25500) DP Locaux AA596 NW JOULES Société 12 918 m² 17 m² 2025/02/28
34 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AF121 1 049 m² 290 m² 2025/02/06
Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) PC Locaux AG199 MOURMANSK SCI 1 092 m² 886 m² 2025/01/23
15 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA663 SASU CAPELLI Société 509 m² 114 m² 2025/01/21
Rue Fauche, Morteau (25500) PC Logement AC310, AC358 728 m² 300 m² 2025/01/09

Permis de construire à Morteau en 2024

15 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) DP Logement AE358 LIAD SCI 648 m² 350 m² 2024/11/21
3 Rue Du College, Morteau (25500) PC Mixte AE158, AE277 SCCV L'EPICENTRE SCI 1 497 m² 2 097 m² 2024/10/30
10 Rue Des Freres Rognon, Morteau (25500) PC Logement AC150 554 m² 225 m² 2024/10/21
8 Rue Neuve, Morteau (25500) DP Locaux AC78 401 m² 45 m² 2024/10/18
2 Rue Du Mondey, Morteau (25500) PC Logement AF320 953 m² 342 m² 2024/10/17
32 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AB51 ROC PROMOTION IMMOBILIERE Société 740 m² 660 m² 2024/09/17
14 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA393 619 m² 1 564 m² 2024/07/31
5 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Logement AF155 SAS BAS DE LA CHAUX Société 554 m² 638 m² 2024/07/22
8 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA256 910 m² 86 m² 2024/07/12
4 Rue Du Bief, Morteau (25500) DP Locaux AE304 XPERIENCE CARS Société 4 680 m² 310 m² 2024/06/12
14 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA393 619 m² 1 564 m² 2024/03/18
47 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AC160 NEOLIA Bailleur 1 070 m² 1 061 m² 2024/03/06
22 Avenue Du General De Gaull, Morteau (25500) PC Mixte AD76 512 m² 208 m² 2024/03/02
36 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF120 1 567 m² 760 m² 2024/01/19
32 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA244 OGEC SAINTE JEANNE D ARC Association 3 159 m² 3 059 m² 2024/01/10

Permis de construire à Morteau en 2023

19 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Locaux AD387 AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON Société 3 488 m² 2 860 m² 2023/12/04
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) DP Locaux AE333 M'ARCHES Société 1 823 m² 454 m² 2023/11/10
1 Rue De La Gare, Morteau (25500) PC Logement AA102 JUFLO SCI 574 m² 650 m² 2023/09/07
Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) PC Logement AA699 385 m² 193 m² 2023/07/20
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE286, AE313 BAIKAL Société 4 609 m² 2 503 m² 2023/07/20
9 Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD314, AD315 1 985 m² 880 m² 2023/07/03
3 A Rue De La Brasserie, Morteau (25500) DP Locaux AB303 NATURE UNIVERSANTE Société 1 336 m² 120 m² 2023/06/26
8 Rue Pierre Et Alfred Frain, Morteau (25500) PC Locaux AA271 FONDATION PLURIEL Fondation 1 599 m² 826 m² 2023/05/31
38 Rue Victor Hugo La Tanche, Morteau (25500) PC Locaux AF329 LIDL Société 4 709 m² 2 391 m² 2023/05/03
6 Rue Des Fritilliaires Les Seignes, Morteau (25500) DP Locaux AG116, AG138 FONDATION PLURIEL Fondation 4 864 m² 2 839 m² 2023/05/02
11 Rue Charles Brugger, Morteau (25500) PC Logement AA262, AA264 RESIDENCE KAIROS Société 1 465 m² 1 444 m² 2023/04/27
3 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) DP Locaux AB303 1 336 m² 216 m² 2023/04/20
9 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AF369 MONALISA SCI 4 200 m² 2 041 m² 2023/04/18
6 Rue De La Fraiche, Morteau (25500) DP Logement AE123 GOLD IMM'VEST Société 710 m² 180 m² 2023/04/11
10 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) DP Locaux AA384 COIFFEUR BARBIER MORTEAU Société 523 m² 64 m² 2023/03/15
6 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD7 948 m² 193 m² 2023/03/09
26 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Locaux AA247 457 m² 40 m² 2023/03/07
36 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Locaux AD33 LES AUBEPINES SCI 1 607 m² 72 m² 2023/03/07
11 Chemin Des Seignes, Morteau (25500) PC Logement AF93 SCI DE LA FONTAINE SCI 594 m² 214 m² 2023/02/10

Permis de construire à Morteau en 2022

20 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Logement AE147 620 m² 252 m² 2022/12/15
5 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Mixte AA558, AA78 MK INVESTMENT Société 1 014 m² 1 129 m² 2022/12/06
25 Rue Rene Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA135 750 m² 60 m² 2022/12/01
12 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500) PC Locaux AD301, AD304 SARL FONCIERE EQUITY INVEST Société 2 671 m² 820 m² 2022/11/15
44 Rue Des Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ263 TIMMO INVEST Société 994 m² 676 m² 2022/10/13
22 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Logement AA248 623 m² 270 m² 2022/10/12
1 Place Carnot, Morteau (25500) PC Logement AA693, AA695 SCI CARNOT SCI 1 313 m² 243 m² 2022/09/22
7 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Logement AA386 SRJ Société 494 m² 476 m² 2022/08/16
42 Grande Rue, Morteau (25500) PC Locaux AE135 GIL SUSHI Société 260 m² 82 m² 2022/08/16
1 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Locaux AF436 LA CHOCOLATERIE SCI 1 210 m² 780 m² 2022/08/16
Rue De La Fauvette, Morteau (25500) PC Logement AT566 835 m² 199 m² 2022/08/08
Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE238, AE240 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Collectivité 20 910 m² 376 m² 2022/07/04
Chemin Derriere Seuillet, Morteau (25500) PC Mixte AO23, AO54 3 848 m² 723 m² 2022/05/23
2 Rue Du Mondey, Morteau (25500) PC Logement AF320 953 m² 282 m² 2022/03/22
14 B Rue De L'eboulement, Morteau (25500) PC Logement AI246, AI249 484 m² 146 m² 2022/03/17
44 Rue Bois Soleil, Morteau (25500) DP Locaux AC330 MELANIE TATTU SCI 5 019 m² 62 m² 2022/03/14
Rue De La Fauvette, Morteau (25500) PC Logement AT565 1 115 m² 217 m² 2022/03/08
7 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA432, AA434 ORCHIDEA SCI 885 m² 24 m² 2022/02/03
1 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Locaux AA303 ADAPEI DU DOUBS Association 688 m² 73 m² 2022/01/18
21 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) DP Locaux AF185 SCI 21H STREET SCI 1 130 m² 92 m² 2022/01/17

Permis de construire à Morteau en 2021

24 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du College, Morteau (25500) DP Logement AA518 3 335 m² 3 335 m² 2021/12/21
12 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE308, AE309 NEVA Société 2 966 m² 1 634 m² 2021/12/10
10 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD6 753 m² 423 m² 2021/11/30
8 Rue Antoine De Roche, Morteau (25500) PC Logement AC308, AC41 693 m² 376 m² 2021/11/30
6 Chemin Des Tourraix, Morteau (25500) PC Logement AT324, AT329 1 042 m² 194 m² 2021/11/29
6 Rue Colette, Morteau (25500) PC Locaux AJ185 PELARGOS SCI 824 m² 213 m² 2021/11/29
1 Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) DP Locaux AA201 RUGGERI Société 481 m² 81 m² 2021/11/16
11 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) DP Locaux AA425 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU Commune/EPCI 1 622 m² 404 m² 2021/11/16
10 A Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA38, AA39 619 m² 2021/11/08
19 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF146 934 m² 1 009 m² 2021/10/05
45 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Locaux AD311 CLEA IMMO SCI 4 057 m² 1 834 m² 2021/10/04
3 Rue Fritillaires, Morteau (25500) PC Locaux AG135 ETS DOMINIQUE ET JEREMY REMONNAY Société 806 m² 208 m² 2021/10/04
17 Chemin Du Grand Mont, Morteau (25500) DP Locaux AL63 989 m² 100 m² 2021/09/21
3 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Locaux AF137, AF184 SOCIETE NOUVELLE KLAUS Société 9 185 m² 6 136 m² 2021/08/26
4 Rue Du Moulin Gresot, Morteau (25500) PC Logement AE273 2 147 m² 96 m² 2021/08/10
4 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AA646, AA655 477 m² 66 m² 2021/08/10
6 Rue Du Marechal Leclerc, Morteau (25500) DP Locaux AD340 581 m² 87 m² 2021/07/19
7 Rue Aristide Grappe Lycee Edgar Faure, Morteau (25500) DP Locaux AE299 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Collectivité 20 328 m² 9 151 m² 2021/07/15
17 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA232 OGEC SAINTE JEANNE D ARC Association 1 116 m² 552 m² 2021/07/12
13 Rue Du Huit Mai, Morteau (25500) DP Locaux AG55 408 m² 38 m² 2021/07/05
54 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AC366, AC368 554 m² 182 m² 2021/04/12
Le Grand Mont, Morteau (25500) PC Locaux AS4, AS70 2 880 m² 1 830 m² 2021/04/01
1 Rue Fontaine L'epine Les Charrieres, Morteau (25500) DP Locaux AE297, AE298 SCI FONTAINE L'EPINE SCI 3 565 m² 3 392 m² 2021/03/03
Rue De La Fauvette ""La Baigne Aux Oiseaux"", Morteau (25500) PC Logement AT261, AT263 MOYSE PROMOTION Société 1 957 m² 408 m² 2021/02/09

Permis de construire à Morteau en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE286, AE311 BAIKAL Société 4 595 m² 2 262 m² 2020/12/14
13 Rue Rene Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA598 DURG SCI 1 325 m² 600 m² 2020/10/20
19 Rue Albert Camus, Morteau (25500) PC Logement AJ228, AJ265 1 369 m² 303 m² 2020/10/20
2 Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) DP Locaux AA22 COMMUNE DE MORTEAU Commune/EPCI 1 480 m² 932 m² 2020/07/24
4 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Locaux AA157, AA159 PROMOTION PELLEGRINI Société 2 068 m² 2 583 m² 2020/07/17
15 A Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE205, AE206 VOLGA SCI 5 058 m² 326 m² 2020/05/07
Mont Rognon Du Clos, Morteau (25500) PC Locaux AK34, AK41 263 587 m² 1 560 m² 2020/04/28
8 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) DP Locaux AG145, AG147 MORTEAU PARE-BRISE Société 1 005 m² 230 m² 2020/02/04
14 Rue De L'eboulement, Morteau (25500) PC Logement AI228, AI229 SCI LETOUBLON SCI 1 039 m² 266 m² 2020/01/14

Permis de construire à Morteau en 2019

18 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE224 CHO..PARD SARL Société 2 932 m² 1 122 m² 2019/12/27
7 Rue Pierre Et Alfred Frain, Morteau (25500) DP Logement AB77 1 101 m² 126 m² 2019/11/14
6 Impasse Billard, Morteau (25500) PC Logement AF144 444 m² 150 m² 2019/10/10
3 Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Locaux AA106 351 m² 376 m² 2019/09/10
4 Rue Du College, Morteau (25500) DP Logement AA518 3 335 m² 49 m² 2019/08/01
Rue Du Moulin Gresot, Morteau (25500) PC Logement AE348 780 m² 148 m² 2019/08/01
29 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA18 JMS SCI 272 m² 184 m² 2019/07/30
6 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Mixte AF193, AF194 L'OBELISQUE SCI 567 m² 594 m² 2019/05/28
18 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Logement AE178, AE180 ADAPEI DE BESANCON Association 2 562 m² 2 026 m² 2019/04/30
Chemin De Tout Vent, Morteau (25500) PC Logement AT557 948 m² 148 m² 2019/04/24
Le Bas Du Fartoux, Morteau (25500) PC Locaux AP5, AP6 GAEC DU BAS DU FARTOU Agricole 56 710 m² 1 711 m² 2019/04/03
Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AA292, AA463 LES RIVES DU MOULIN SCI 2 424 m² 3 283 m² 2019/03/21
14 Impasse Billard, Morteau (25500) PC Logement AF416 371 m² 178 m² 2019/03/21
7 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE200, AE202 LES KERGUELEN SCI 8 587 m² 3 678 m² 2019/03/07
14 Rue Du Marechal Leclerc, Morteau (25500) PC Logement AD103 507 m² 215 m² 2019/02/15
39 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Logement AA295, AA365 632 m² 310 m² 2019/02/15
1 Rue Du 8 Mai, Morteau (25500) DP Locaux AG104 667 m² 667 m² 2019/02/05
27 Rue Neuve, Morteau (25500) PC Logement AC346 311 m² 121 m² 2019/01/04

Permis de construire à Morteau en 2018

22 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Marechal Leclerc, Morteau (25500) DP Logement AD94 BRIC SCI 513 m² 265 m² 2018/12/06
16 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Mixte AA556 832 m² 2 889 m² 2018/11/26
17 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF147 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Coop 1 551 m² 145 m² 2018/11/12
11 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) DP Locaux AA425 COMMUNE DE MORTEAU Commune/EPCI 1 622 m² 4 m² 2018/10/25
Rue Du Docteur Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD378 1 104 m² 277 m² 2018/10/23
32 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA225, AA226 4 063 m² 291 m² 2018/10/08
7 Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Logement AA115 1 241 m² 109 m² 2018/09/14
5 Rue Du Bief, Morteau (25500) DP Locaux AE364, AE365 COS SDIS 25 Association 19 m² 2018/09/13
21 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Logement AE88 17 633 m² 135 m² 2018/09/07
16 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500) DP Locaux AD329 FONTAINE SCI 1 016 m² 348 m² 2018/07/18
2 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) PC Mixte AB118P, AB290P MORTEAU CONSTRUCTIONS Société 3 932 m² 1 622 m² 2018/06/29
Rue Louis Pergaud, Morteau (25500) PC Locaux AF97 COMMUNE DE MORTEAU Commune/EPCI 7 560 m² 2 115 m² 2018/06/22
72 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Locaux AB256, AB4 GAEC DE LA COTE DE MORTEAU Agricole 30 393 m² 2 050 m² 2018/06/20
21 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AF302 BAIKAL Société 1 926 m² 453 m² 2018/06/07
15 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA191, AA199 MK INVESTMENT Société 1 620 m² 1 329 m² 2018/05/25
Les Paquiers, Morteau (25500) DP Locaux AH46 ENEDIS Société 15 036 m² 25 m² 2018/05/04
Chemin Du Bois Du Fol Tout Vent, Morteau (25500) PC Logement AT546, AT548 1 598 m² 555 m² 2018/04/17
6 Rue Saint Michel, Morteau (25500) PC Logement AA505, AA507 SARL B.D.P Société 2 579 m² 1 532 m² 2018/03/29
4 Et Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AA90 SCI MNCS SCI 2 115 m² 1 022 m² 2018/03/21
3 Rue Du Clos Jeune, Morteau (25500) PC Logement AF396, AF399 946 m² 1 469 m² 2018/01/31
18 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AE145, AE300 T.I.B. Société 1 261 m² 503 m² 2018/01/29
Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD379 853 m² 89 m² 2018/01/25

Permis de construire à Morteau en 2017

15 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Et 6 Rue De L'helvetie La Ville, Morteau (25500) PC Logement AA90 BDI Société 2 115 m² 869 m² 2017/12/28
5 Rue De La Gare, Morteau (25500) PC Logement AA107, AA108 569 m² 45 m² 2017/12/12
2 Rue Les Vinottes, Morteau (25500) DP Logement AE49 709 m² 365 m² 2017/10/20
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE201, AE44 1 439 m² 1 011 m² 2017/10/10
Rue Albert Camus Lotissement '' Champ Caresse'' Lot N_, Morteau (25500) PC Logement AJ247 961 m² 153 m² 2017/10/04
1 Chemin Du Stade, Morteau (25500) PC Locaux AA515 COMMUNE DE MORTEAU Commune/EPCI 2 924 m² 995 m² 2017/08/09
31 Rue Des Champs Caresses Lotissement '' Champ Caresse N_ 5 Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ252 1 064 m² 149 m² 2017/06/29
13 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE205, AE206 VOLGA SCI 3 518 m² 1 227 m² 2017/06/29
24 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA28 348 m² 51 m² 2017/04/21
2 Rue Du Docteur Sauze, Morteau (25500) PC Locaux AD282, AD285 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Collectivité 22 231 m² 15 063 m² 2017/03/09
24 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Locaux AA221 COMMUNE DE MORTEAU Commune/EPCI 1 805 m² 1 180 m² 2017/03/09
12 Rue Du College, Morteau (25500) PC Logement AE128 RESIDENCE NOUVELLE HELOISE SCI 1 028 m² 1 922 m² 2017/01/27
7 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE46 LES KERGUELEN SCI 2 984 m² 1 654 m² 2017/01/23
14 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AA547, AA550 SCI SIMON FAMILY Soc. civile 786 m² 839 m² 2017/01/20
6 Chemin Des Tourraix, Morteau (25500) PC Logement AT554, AT555 DG LOCATION SCI 582 m² 158 m² 2017/01/16

Permis de construire à Morteau en 2016

20 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Antoine De Roche, Morteau (25500) PC Logement AC48 490 m² 164 m² 2016/12/23
16 Rue Du College La Fraiche, Morteau (25500) PC Logement AE355 92 m² 2016/11/21
14 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ230 801 m² 164 m² 2016/10/03
Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD378 1 104 m² 415 m² 2016/08/30
10 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) PC Locaux AG133, AG146 HOLDING BALOSSI Société 5 258 m² 1 530 m² 2016/08/19
27 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE152 VELORUN Société 1 895 m² 1 308 m² 2016/07/25
28 B Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AE151 619 m² 296 m² 2016/07/25
34 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AD34 832 m² 660 m² 2016/07/19
23A Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AF303 NORAUTO FRANCE Société 1 830 m² 746 m² 2016/06/06
9 Rue Pasteur La Ville, Morteau (25500) PC Logement AA193, AA420 1 462 m² 1 131 m² 2016/06/03
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE311 BAIKAL Société 2 771 m² 1 343 m² 2016/05/30
Rue Saint-Michel, Morteau (25500) DP Locaux AA482 SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT Public 2 110 m² 10 m² 2016/05/09
14 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ230 801 m² 164 m² 2016/05/09
Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE258P, AE259P SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 5 655 m² 1 288 m² 2016/04/11
7 Chemin Des Acacias, Morteau (25500) PC Logement AC73P 97 m² 97 m² 2016/04/08
29 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ253 908 m² 186 m² 2016/03/25
6 Rue Saint Michel, Morteau (25500) DP Locaux AA339, AA340 MDP DISTRIBUTION Société 9 145 m² 3 460 m² 2016/03/11
Le Mont Joly, Morteau (25500) PC Locaux AN56 3 120 m² 172 m² 2016/02/08
7 Rue Du Mondey, Morteau (25500) DP Logement AF50 503 m² 119 m² 2016/01/21
10 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE291, AE293 SCI DOLLIB SCI 5 994 m² 3 206 m² 2016/01/18

Permis de construire à Morteau en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Trou Au Loup, Morteau (25500) PC Locaux AC171, AC256 SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT Public 19 803 m² 32 m² 2015/11/03
12B Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Logement AA171 612 m² 221 m² 2015/07/20
2 Bis Rue Du College, Morteau (25500) PC Locaux AA23 EMD ASSOCIES Société 820 m² 105 m² 2015/07/03
18 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Locaux AE178, AE180 2 562 m² 14 m² 2015/05/26
Rue Du Bois Du Fol, Morteau (25500) PC Logement AT547, AT551 918 m² 167 m² 2015/03/16
8 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Locaux AF343 5 148 m² 150 m² 2015/01/23
Rue Saint Michel, Morteau (25500) PC Logement AE85 960 m² 218 m² 2015/01/20

Permis de construire à Morteau en 2014

19 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AB1, AB159 1 938 m² 292 m² 2014/12/24
17 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses 5"" Lot N_, Morteau (25500) PC Logement AJ227 1 001 m² 258 m² 2014/12/19
5 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Mixte AE224 2 932 m² 577 m² 2014/12/08
6 Rue Colette, Morteau (25500) PC Locaux AJ161, AJ163 SCI DU PLATEAU SCI 5 431 m² 811 m² 2014/12/01
1 Bis Rue Sous Le Bois, Morteau (25500) PC Logement AD374, AD376 1 007 m² 500 m² 2014/11/13
Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ213P, AJ240 MORTEAU CONSTRUCTIONS Société 9 688 m² 1 843 m² 2014/11/06
Rue Charles Brugger, Morteau (25500) PC Logement AA619 351 m² 144 m² 2014/08/26
3 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) PC Mixte AB299, AB300P SCI LES LUPINS SCI 6 649 m² 4 707 m² 2014/08/14
Rue Du Huit Mai Le Mondey, Morteau (25500) PC Logement AG205 RUGGERI Société 709 m² 171 m² 2014/07/11
2 Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Logement AA183 248 m² 2014/06/30
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ250 822 m² 183 m² 2014/06/30
1 Chemin Du Trou Au Loup, Morteau (25500) PC Logement AC239, AC364 1 144 m² 630 m² 2014/06/12
27 Rue Fauche, Morteau (25500) PC Logement AC132 CABINET GROBOST Société 635 m² 600 m² 2014/06/10
20 Rue Jean-Claude Bouquet Carouge, Morteau (25500) PC Logement AF372 249 m² 229 m² 2014/04/24
16 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Logement AA216, AA217 SALVIMMO Société 605 m² 524 m² 2014/03/26
11 Rue Des Oiseaux, Morteau (25500) PC Logement AC196, AC232 1 040 m² 286 m² 2014/02/10
18 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Logement AA252, AA584 2 282 m² 2 081 m² 2014/01/27
34 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AD34 832 m² 636 m² 2014/01/13
Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Mixte AF369 MONALISA SCI 4 200 m² 2 001 m² 2014/01/07

Permis de construire à Morteau en 2013

18 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA26, AA567 CHEZAL SCI 1 538 m² 952 m² 2013/11/18
10 Rue Du 8 Mai, Morteau (25500) DP Logement AG58P 255 m² 72 m² 2013/11/13
Lotissement ''Les Champs C Les Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ248 1 204 m² 142 m² 2013/09/06
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ254 943 m² 119 m² 2013/08/26
Rue Sainte Marie, Morteau (25500) PC Logement AB233 SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS Société 11 395 m² 595 m² 2013/08/14
5 Rue Des Marronniers La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AC34 CE2J Société 507 m² 249 m² 2013/07/31
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE197, AE200 TAIGA SCI 6 604 m² 2 076 m² 2013/07/30
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ209 952 m² 239 m² 2013/06/07
Chemin Des Seignes Les Seignes, Morteau (25500) PC Locaux AF389, AF391 LE GOUM SCI 21 092 m² 9 434 m² 2013/06/05
16 Rue Pierre Et Alfred Frain, Morteau (25500) PC Logement AA618, AA620 H.B CONSEIL Soc. civile 1 653 m² 897 m² 2013/04/22
10 Place Carnot, Morteau (25500) PC Locaux AA357 SARL LA GUIMBARDE Société 1 104 m² 1 647 m² 2013/04/02
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE197 MC DONALD'S FRANCE SERVICE Société 1 800 m² 417 m² 2013/03/28
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ251 914 m² 154 m² 2013/03/18
1 Rue Du Clos Jeune, Morteau (25500) PC Mixte AF5 LA CANOPEE SCI 3 271 m² 2 600 m² 2013/03/06
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ241 881 m² 167 m² 2013/02/25
16 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Logement AA140 598 m² 261 m² 2013/02/11
Lot Champs Caresses - Lot 24, Morteau (25500) PC Logement AJ246 889 m² 239 m² 2013/01/28
13 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Mixte AC67 CHINATOWN Société 385 m² 302 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Morteau

Morteau, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 6 867 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 482 hab/km². 228 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 215 045 m² de surface de plancher autorisée et 562 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 24 autorisations, soit 10,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 5 permis de construire ont été délivrés, -70,6 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

Les demandeurs les plus actifs à Morteau sont COMMUNE DE MORTEAU, BAIKAL et COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU (respectivement 5, 4, 3 dossiers). La nature de ces acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités) donne un aperçu du type de projets portés sur le territoire : construction de logements collectifs, maisons individuelles, locaux d'activité ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Morteau (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Morteau.

Statistiques des permis de construire à Morteau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morteau sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 164 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +13,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 215 045 m² de surface de plancher autorisée et la création de 562 logements, soit une surface moyenne d'environ 383 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 119 à destination de logement (52 %), 97 pour des locaux d'activité (43 %) et 12 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morteau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre. Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Morteau, on retrouve COMMUNE DE MORTEAU, BAIKAL et COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU (respectivement 5, 4, 3 dossiers). La présence de ces acteurs témoigne de la nature et de l'ampleur des projets de construction engagés sur la commune.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morteau
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 5 -70,6 % 4 1 0 2 878 m² 5
2025 17 +13,3 % 6 11 0 19 852 m² 15
2024 15 -21,1 % 9 4 2 12 969 m² 81
2023 19 -5,0 % 7 12 0 18 180 m² 43
2022 20 -16,7 % 10 8 2 6 982 m² 32
2021 24 +166,7 % 9 15 0 32 368 m² 12
2020 9 -50,0 % 2 7 0 9 062 m² 6
2019 18 -18,2 % 12 5 1 15 086 m² 44
2018 22 +46,7 % 11 9 2 17 246 m² 120
2017 15 -25,0 % 8 7 0 25 681 m² 32

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis de construire dans les communes voisines de Morteau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morteau.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Morteau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Morteau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Morteau depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Morteau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Morteau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Morteau ?
Depuis 2013, 228 permis de construire ont été enregistrés à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 562 logements et 215 045 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Morteau ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Morteau, soit une hausse de +13,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morteau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Morteau, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont COMMUNE DE MORTEAU, BAIKAL et COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU.
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Morteau ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Morteau. La page commune de Morteau offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.