Permis de construire n° 02541124R0003 à Morteau pour 660 m² de logement, 32 rue de la Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 02541124R0003
Demandeur
ROC PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541124R0003 porte sur un projet situé 32 rue de la Cote. La société de promotion immobilière ROC PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 228 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 740 m², soit 83 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 51. La voie, rue de la Cote, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 228 m² existants et construit 660 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 660 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 228 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 228 m² à 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 660 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 432 m² | 660 m² |
| Total | 228 m² | 660 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 432 m² | 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 228 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ROC PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée au Russey.
Demandeur
ROC PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898154471
- SIRET
- 89815447100012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541124R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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