Permis de construire n° 02541122R0034 à Morteau pour 214 m² de logement, 11 chemin des Seignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 02541122R0034
Demandeur
SCI DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541122R0034, délivré le 10 février 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 chemin des Seignes. La demande émane de SCI DE LA FONTAINE.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 208 m² issus de transformation sur un terrain de 594 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/02/2023, soit 6 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 93. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Seignes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 594 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 208 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 208 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 6 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 6 m² | 214 m² |
| Total | 208 m² | 6 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 6 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Fournets-Luisans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753447317
- SIRET
- 75344731700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FOURNETS-LUISANS (25390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541122R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Seignes à Morteau (25500)
L’autre dossier recensé chemin des Seignes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.