Permis de construire n° 02541120R0014 à Morteau pour 919 m² de locaux, 17 rue du Bief
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 décembre 2020
Dossier PC n° 02541120R0014
Demandeur
BAIKAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541120R0014 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2020, pour un projet situé 17 rue du Bief. BAIKAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 919 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 595 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 286, AE 311, AE 314. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue du Bief, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 919 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 343 m² à 2 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 2 262 m² |
| Total | 1 343 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 2 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 343 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 2 262 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 2 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIKAL, une société en nom collectif (SNC) basée à Vérissey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BAIKAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811219179
- SIRET
- 81121917900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VÉRISSEY (71440)
Autres dossiers de BAIKAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541120R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 286, AE 311, AE 314 à Morteau (25500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bief à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bief depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.