Permis de construire Logement N° 02541118R0030

Permis de construire n° 02541118R0030 à Morteau pour 2 026 m² de logement, 18 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 02541118R0030

Demandeur

ADAPEI DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541118R0030 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 18 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est ADAPEI DE BESANCON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE178, AE180. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 562 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE178 AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 000 m² 26 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 26 m² 2 026 m²
Total 2 000 m² 26 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 26 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 - 1 - - - 28
96,4 % - 3,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DE BESANCON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775571334
SIRET
77557133400140
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
1977
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541118R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue Charles De Gaulle, à Morteau (25500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE BESANCON et accordé le 30 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541118R0030, déposé en mairie de Morteau.

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