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Permis de construire à Morteau

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morteau (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 236 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

98 543 m²

Nbre logements

571

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Morteau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Morteau

236 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Morteau en 2018

7 sur 22 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Paquiers, Morteau (25500) DP Locaux AH46 Enedis Société 15 036 m² 25 m² 2018/05/04
Chemin Du Bois Du Fol Tout Vent, Morteau (25500) PC Logement AT546, AT548 — 1 598 m² 555 m² 2018/04/17
6 Rue Saint Michel, Morteau (25500) PC Logement AA505, AA507 SARL B.d.p Société 2 579 m² 963 m² 2018/03/29
4 Et Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AA90 SCI Mncs SCI 2 115 m² 153 m² 2018/03/21
3 Rue Du Clos Jeune, Morteau (25500) PC Logement AF396, AF399 — 946 m² 1 469 m² 2018/01/31
18 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AE145, AE300 T.i.b. Société 1 261 m² 503 m² 2018/01/29
Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD379 — 853 m² 89 m² 2018/01/25

Permis de construire à Morteau en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Et 6 Rue De L'helvetie La Ville, Morteau (25500) PC Logement AA90 Bdi Société 2 115 m² 120 m² 2017/12/28
5 Rue De La Gare, Morteau (25500) PC Logement AA107, AA108 — 569 m² 45 m² 2017/12/12
2 Rue Les Vinottes, Morteau (25500) DP Logement AE49 — 709 m² 85 m² 2017/10/20
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE201, AE44 — 1 439 m² 436 m² 2017/10/10
Rue Albert Camus Lotissement '' Champ Caresse'' Lot N_, Morteau (25500) PC Logement AJ247 — 961 m² 153 m² 2017/10/04
1 Chemin Du Stade, Morteau (25500) PC Locaux AA515 Commune De Morteau Commune/EPCI 2 924 m² 439 m² 2017/08/09
31 Rue Des Champs Caresses Lotissement '' Champ Caresse N_ 5 Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ252 — 1 064 m² 149 m² 2017/06/29
13 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE205, AE206 Volga SCI 3 518 m² 855 m² 2017/06/29
24 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA28 — 348 m² 51 m² 2017/04/21
2 Rue Du Docteur Sauze, Morteau (25500) PC Locaux AD282, AD285 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 22 231 m² 3 602 m² 2017/03/09
24 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Locaux AA221 Commune De Morteau Commune/EPCI 1 805 m² 91 m² 2017/03/09
12 Rue Du College, Morteau (25500) PC Logement AE128 Residence Nouvelle Heloise SCI 1 028 m² 1 922 m² 2017/01/27
7 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE46 Les Kerguelen SCI 2 984 m² 1 654 m² 2017/01/23
14 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AA547, AA550 SCI Simon Family Soc. civile 786 m² 839 m² 2017/01/20
6 Chemin Des Tourraix, Morteau (25500) PC Logement AT554, AT555 Dg Location SCI 582 m² 158 m² 2017/01/16

Permis de construire à Morteau en 2016

20 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue Antoine De Roche, Morteau (25500) PC Logement AC48 — 490 m² 164 m² 2016/12/23
16 Rue Du College La Fraiche, Morteau (25500) PC Logement AE355 — — 92 m² 2016/11/21
14 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ230 — 801 m² 164 m² 2016/10/03
Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD378 — 1 104 m² 415 m² 2016/08/30
10 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) PC Locaux AG133, AG146 Holding Balossi Société 5 258 m² 305 m² 2016/08/19
27 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE152 Velorun Société 1 895 m² 315 m² 2016/07/25
28 B Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AE151 — 619 m² 141 m² 2016/07/25
34 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AD34 — 832 m² 660 m² 2016/07/19
23A Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AF303 Norauto France Société — 96 m² 2016/06/06
9 Rue Pasteur La Ville, Morteau (25500) PC Logement AA193, AA420 — 1 462 m² 890 m² 2016/06/03
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE311 Baikal Société 2 771 m² 1 343 m² 2016/05/30
Rue Saint-Michel, Morteau (25500) DP Locaux AA482 Syndicat Mixte Doubs Tres Haut Debit Public 2 110 m² 10 m² 2016/05/09
14 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ230 — 801 m² 164 m² 2016/05/09
Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE258P, AE259P Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 5 655 m² 1 288 m² 2016/04/11
7 Chemin Des Acacias, Morteau (25500) PC Logement AC73P — 97 m² 97 m² 2016/04/08
29 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ253 — 908 m² 186 m² 2016/03/25
6 Rue Saint Michel, Morteau (25500) DP Locaux AA339, AA340 Mdp Distribution Société 9 145 m² 10 m² 2016/03/11
Le Mont Joly, Morteau (25500) PC Locaux AN56 — 3 120 m² 172 m² 2016/02/08
7 Rue Du Mondey, Morteau (25500) DP Logement AF50 — 503 m² 119 m² 2016/01/21
10 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE291, AE293 SCI Dollib SCI 5 994 m² 774 m² 2016/01/18

Permis de construire à Morteau en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Trou Au Loup, Morteau (25500) PC Locaux AC171, AC256 Syndicat Mixte Doubs Tres Haut Debit Public 19 803 m² 32 m² 2015/11/03
12B Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Logement AA171 — 612 m² 60 m² 2015/07/20
2 Bis Rue Du College, Morteau (25500) PC Locaux AA23 Emd Associes Société 820 m² 105 m² 2015/07/03
18 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Locaux AE178, AE180 — 2 562 m² 14 m² 2015/05/26
Rue Du Bois Du Fol, Morteau (25500) PC Logement AT547, AT551 — 918 m² 167 m² 2015/03/16
8 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) DP Locaux AF343 — 5 148 m² 150 m² 2015/01/23
Rue Saint Michel, Morteau (25500) PC Logement AE85 — 960 m² 218 m² 2015/01/20

Permis de construire à Morteau en 2014

19 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AB1, AB159 — 1 938 m² 69 m² 2014/12/24
17 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses 5"" Lot N_, Morteau (25500) PC Logement AJ227 — 1 001 m² 258 m² 2014/12/19
5 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Mixte AE224 — 2 932 m² 426 m² 2014/12/08
6 Rue Colette, Morteau (25500) PC Locaux AJ161, AJ163 SCI Du Plateau SCI 5 431 m² 174 m² 2014/12/01
1 Bis Rue Sous Le Bois, Morteau (25500) PC Logement AD374, AD376 — 1 007 m² 500 m² 2014/11/13
Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ213P, AJ240 Morteau Constructions Société 9 688 m² 1 843 m² 2014/11/06
Rue Charles Brugger, Morteau (25500) PC Logement AA619 — 351 m² 144 m² 2014/08/26
3 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) PC Mixte AB299, AB300P SCI Les Lupins SCI 6 649 m² 2 913 m² 2014/08/14
Rue Du Huit Mai Le Mondey, Morteau (25500) PC Logement AG205 Ruggeri Société 709 m² 171 m² 2014/07/11
2 Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Logement AA183 — — 68 m² 2014/06/30
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ250 — 822 m² 183 m² 2014/06/30
1 Chemin Du Trou Au Loup, Morteau (25500) PC Logement AC239, AC364 — 1 144 m² 630 m² 2014/06/12
27 Rue Fauche, Morteau (25500) PC Logement AC132 Cabinet Grobost Société 635 m² 90 m² 2014/06/10
20 Rue Jean-Claude Bouquet Carouge, Morteau (25500) PC Logement AF372 — 249 m² 229 m² 2014/04/24
16 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Logement AA216, AA217 Salvimmo Société 605 m² 94 m² 2014/03/26
11 Rue Des Oiseaux, Morteau (25500) PC Logement AC196, AC232 — 1 040 m² 118 m² 2014/02/10
18 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Logement AA252, AA584 — 2 282 m² 1 591 m² 2014/01/27
34 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AD34 — 832 m² 192 m² 2014/01/13
Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Mixte AF369 Monalisa SCI 4 200 m² 1 862 m² 2014/01/07

Permis de construire à Morteau en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA26, AA567 Chezal SCI 1 538 m² 215 m² 2013/11/18
10 Rue Du 8 Mai, Morteau (25500) DP Logement AG58P — 255 m² 72 m² 2013/11/13
Lotissement ''Les Champs C Les Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ248 — 1 204 m² 142 m² 2013/09/06
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ254 — 943 m² 119 m² 2013/08/26
Rue Sainte Marie, Morteau (25500) PC Logement AB233 Societe Equipement Departement Du Doubs Société 11 395 m² 595 m² 2013/08/14
5 Rue Des Marronniers La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AC34 Ce2J Société 507 m² 249 m² 2013/07/31
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE197, AE200 Taiga SCI 6 604 m² 83 m² 2013/07/30
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ209 — 952 m² 239 m² 2013/06/07
Chemin Des Seignes Les Seignes, Morteau (25500) PC Locaux AF389, AF391 Le Goum SCI 21 092 m² 9 434 m² 2013/06/05
16 Rue Pierre Et Alfred Frain, Morteau (25500) PC Logement AA618, AA620 H.b Conseil Soc. civile 1 653 m² 117 m² 2013/04/22
10 Place Carnot, Morteau (25500) PC Locaux AA357 SARL La Guimbarde Société 1 104 m² 42 m² 2013/04/02
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE197 Mc Donald's France Service Société 1 800 m² 417 m² 2013/03/28
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ251 — 914 m² 154 m² 2013/03/18
1 Rue Du Clos Jeune, Morteau (25500) PC Mixte AF5 La Canopee SCI 3 271 m² 2 600 m² 2013/03/06
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ241 — 881 m² 167 m² 2013/02/25
16 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Logement AA140 — 598 m² 155 m² 2013/02/11
Lot Champs Caresses - Lot 24, Morteau (25500) PC Logement AJ246 — 889 m² 239 m² 2013/01/28
13 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Mixte AC67 Chinatown Société 385 m² 108 m² 2013/01/18

151 à 236 sur 236 autorisations

Les permis de construire à Morteau

Les dossiers PC/DP consultables à Morteau regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Morteau, Baikal et Region Bourgogne-Franche-Comte.

À propos de Morteau

Petite commune, Morteau (25500) compte 6 867 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 482,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est contrasté (de 750 à 1 114 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mortuaciens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Val de Morteau. Dans le voisinage, Les Fins (25500) (148 autorisations) et Montlebon (25500) (141 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Morteau, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Morteau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morteau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 236 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +13,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 902 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 571 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (52 %), 98 pour des locaux d'activité (42 %) et 16 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morteau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morteau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 2 4 2 122 m² 14
2025 17 +13,3 % 6 11 0 3 421 m² 15
2024 15 -21,1 % 9 4 2 6 288 m² 81
2023 19 -5,0 % 7 12 0 10 194 m² 43
2022 20 -16,7 % 10 8 2 4 857 m² 32
2021 24 +166,7 % 9 15 0 4 002 m² 12
2020 9 -50,0 % 2 7 0 4 518 m² 6

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morteau

38 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morteau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morteau.

Les Fins

142 permis de construire

Montlebon

132 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

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Morteau

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Doubs (25)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morteau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morteau

Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 68 56 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morteau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Morteau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Morteau depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Morteau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Morteau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Morteau ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Morteau, soit une hausse de +13,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Morteau.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morteau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Morteau, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Morteau, Baikal et Region Bourgogne-Franche-Comte.