Permis de construire n° 02541122R0032 à Morteau pour 16 m² de locaux, 9 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 02541122R0032
Demandeur
MONALISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541122R0032 porte sur un projet situé 9 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par MONALISA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 200 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 369. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 1 631 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Locaux | 1 631 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 631 m² |
| Total | 2 041 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 413 m² |
| Autres activités | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 1 218 m² |
| dont Bureaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONALISA, une société civile immobilière (SCI) basée à Grand'combe-Châteleu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MONALISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797833050
- SIRET
- 79783305000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAND'COMBE-CHÂTELEU (25570)
Autres dossiers de MONALISA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541122R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AF 369 à Morteau (25500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.