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Déclaration préalable Mixte N° 0254112600044

Déclaration préalable n° 0254112600044 à Morteau pour 80 m² de logement et locaux, 9 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9 Avenue Charles De Gaulle, à Morteau (25500).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254112600044, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0254112600044

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0254112600044 a été accordée le 21 juillet 2026 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Avenue Charles De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

2 041 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

21/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	410 m²	80 m²	0 m²	80 m²	490 m²
Locaux	1 631 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	1 471 m²
Total	2 041 m²	80 m²	160 m²	-80 m²	1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	413 m²	80 m²	-80 m²	333 m²
Autres activités	1 218 m²	80 m²	-80 m²	1 138 m²
dont Bureaux	139 m²	80 m²	-80 m²	59 m²
dont Entrepôt	1 079 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²
Total locaux	1 631 m²	160 m²	-160 m²	1 471 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements collectifs	1
Collectifs hors résidence	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254112600044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9 Avenue Charles De Gaulle, à Morteau (25500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254112600044, déposé en mairie de Morteau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

PC n°0254112500027 Logement Commencé

5 Chemin De Derrière Seuillet

Morteau (25500)

Nouvelle construction

17 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0254112600015 Logement Autorisé

14 Rue De La Chaussée

Morteau (25500)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 40 m² SDP LAITHIER M&C

DP n°0254112600029 Mixte Autorisé

8 Rue Belzon

Morteau (25500)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 39 m² SDP

PC n°0254112600002 Mixte Autorisé

5 Rue Du 8 Mai

Morteau (25500)

Transformation sans extension

01 juil. 2026 302 m² SDP SARL MK DEVELOPMENT

DP n°0254112600070 Logement Autorisé

38 Chemin Du Bois Du Fol

Morteau (25500)

Extension sans transformation

17 août 2026 37 m² SDP

PC n°0254112600005 Mixte Autorisé

8 Rue Des Fritillaires

Morteau (25500)

Transformation avec extension

19 août 2026 504 m² SDP

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