Déclaration préalable n° 0254112600015 à Morteau pour 40 m² de logement, 14 Rue De La Chaussée
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0254112600015
Demandeur
LAITHIER M&C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0254112600015 a été accordée le 2 avril 2026 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De La Chaussée. La demande émane de LAITHIER M&C.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 211 m² |
| Total | 171 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITHIER M&C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900457136
- SIRET
- 90045713600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BUGNY (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254112600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |