La déclaration préalable n° 02541118R0094 a été accordée le 6 décembre 2018 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 22 rue Marechal Leclerc. BRIC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 513 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 259 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 94. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/12/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 260 m² à 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	6 m²	259 m²	1 m²	259 m²	5 m²	265 m²
Total	260 m²	6 m²	259 m²	1 m²	259 m²	5 m²	265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Morteau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

BRIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839216694
SIRET: 83921669400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541118R0094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

DP n°02541118R0091 Locaux Autorisé

11 rue de la Glapiney

Morteau (25500)

Extension sans transformation

25 oct. 2018 4 m² SDP COMMUNE DE MORTEAU

PC n°02541118R0018 Locaux Autorisé

17 rue de l'Helvetie

Morteau (25500)

Extension sans transformation

12 nov. 2018 145 m² SDP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PC n°02541118R0011 Mixte Autorisé

16 rue de l'Helvetie

Morteau (25500)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 2 889 m² SDP

PC n°02541118R0024 Logement Terminé

27 rue Neuve

Morteau (25500)

Nouvelle construction

04 janv. 2019 121 m² SDP

DP n°02541118R0097 Locaux Autorisé

1 rue du 8 Mai

Morteau (25500)

Transformation sans extension

05 févr. 2019 127 m² SDP

PC n°02541118R0023 Logement Annulé

39 rue Pasteur

Morteau (25500)

Transformation avec diminution

15 févr. 2019 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

15 autorisations

Permis de démolir à Morteau

38 autorisations