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Permis de construire Locaux N° 02541121R0015

Permis de construire n° 02541121R0015 à Morteau pour 112 m² de locaux, 3 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 185 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Victor Hugo, à Morteau (25500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE KLAUS et accordé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541121R0015, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 02541121R0015

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE KLAUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541121R0015 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé 3 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE KLAUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 185 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF137, AF184, AF187. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 185 m²

Surface existante avant

6 137 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

6 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF137 AF184 AF187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	6 025 m²	112 m²	1 m²	112 m²	-1 m²	6 024 m²
Total	6 137 m²	112 m²	1 m²	112 m²	-1 m²	6 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	29 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	141 m²
Autres activités	5 996 m²	0 m²	1 m²	112 m²	-113 m²	5 883 m²
dont Bureaux	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²
dont Industrie	3 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 304 m²
dont Entrepôt	2 449 m²	0 m²	1 m²	112 m²	-113 m²	2 336 m²
Total locaux	6 025 m²	112 m²	1 m²	112 m²	-1 m²	6 024 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE KLAUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750188864
SIRET: 75018886400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541121R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 185 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Victor Hugo, à Morteau (25500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE KLAUS et accordé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541121R0015, déposé en mairie de Morteau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

DP n°02541121R0062 Locaux Autorisé

6 Rue Du Marechal Leclerc

Morteau (25500)

Transformation sans extension

19 juil. 2021 12 m² SDP

PC n°02541121R0006 Logement Commencé

4 Rue De L'helvetie

Morteau (25500)

Nouvelle construction

10 août 2021 66 m² SDP

PC n°02541121R0010 Logement Commencé

4 Rue Du Moulin Gresot

Morteau (25500)

Nouvelle construction

10 août 2021 96 m² SDP

DP n°02541121R0098 Locaux Autorisé

17 Chemin Du Grand Mont

Morteau (25500)

Transformation sans extension

21 sept. 2021 9 m² SDP

PC n°02541121R0008 Locaux Autorisé

3 Rue Fritillaires

Morteau (25500)

Extension sans transformation

04 oct. 2021 37 m² SDP ETS DOMINIQUE ET JEREMY REMONNAY

PC n°02541121R0020 Locaux Autorisé

45 Rue De La Louhiere

Morteau (25500)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 146 m² SDP CLEA IMMO

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