Permis de construire n° 02541121R0015 à Morteau pour 112 m² de locaux, 3 rue Victor Hugo
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 02541121R0015
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE KLAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541121R0015 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé 3 rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE KLAUS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 185 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 137, AF 184, AF 187. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 6 025 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 137 m² à 6 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 6 025 m² | 0 m² | 112 m² | 1 m² | 112 m² | -1 m² | 6 024 m² |
| Total | 6 137 m² | 0 m² | 112 m² | 1 m² | 112 m² | -1 m² | 6 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 141 m² |
| Autres activités | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 112 m² | -113 m² | 5 883 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| dont Industrie | 3 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 304 m² |
| dont Entrepôt | 2 449 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 112 m² | -113 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 6 025 m² | 0 m² | 112 m² | 1 m² | 112 m² | -1 m² | 6 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE KLAUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morteau. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE KLAUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750188864
- SIRET
- 75018886400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541121R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Morteau (25500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.