Permis de construire n° 02541123R0023 à Morteau pour 1 061 m² de logement, 47 rue de la Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 02541123R0023
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2024 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541123R0023 porte sur un projet situé 47 rue de la Cote. L'organisme HLM NEOLIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 99 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 29 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 070 m², soit 37 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 160. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cote, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 1 061 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 070 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 061 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 99 m² à 1 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 1 061 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 962 m² | 1 061 m² |
| Total | 99 m² | 1 061 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 962 m² | 1 061 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les 29 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 99 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 8 | - | - | - | - | 29 |
| 72,4 % | 27,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Besançon. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541123R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 160 à Morteau (25500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cote à Morteau (25500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Cote depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.