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Permis de construire Locaux N° 02541118R0032

Permis de construire à Morteau pour 1 062 m² de locaux - Le Bas Du Fartoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Du Fartoux, Morteau (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BAS DU FARTOU et accordé le 3 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541118R0032, instruit par la commune de Morteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 02541118R0032

Demandeur

GAEC DU BAS DU FARTOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02541118R0032, délivré le 3 avril 2019 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bas Du Fartoux, Morteau (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BAS DU FARTOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP5, AP6, AP7.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 710 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2019

Chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP5 AP6 AP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Locaux	484 m²	1 062 m²	82 m²	980 m²	1 464 m²
Total	731 m²	1 062 m²	82 m²	980 m²	1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	484 m²	1 062 m²	0 m²	82 m²	0 m²	980 m²	1 464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BAS DU FARTOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 534703491
SIRET: 53470349100017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541118R0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Du Fartoux, Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BAS DU FARTOU et accordé le 3 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541118R0032, instruit par la commune de Morteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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