Permis de construire n° 0254112600006 à Morteau pour 1 318 m² de logement, rue de la Brasserie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0254112600006
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254112600006 a été délivré le 28 septembre 2026 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Brasserie. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM NEOLIA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. Le dossier déclare 1 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 861 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 334, AB 337. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Brasserie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau. Le demandeur est associé dans le catalogue à 304 permis de construire et déclarations préalables dans 118 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 861 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 970 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
| Total | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 6 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Besancon. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254112600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Brasserie à Morteau (25500)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Brasserie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.