Le permis de construire n° 02541121R0023 a été délivré le 29 novembre 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue Colette. Le dossier a été déposé par PELARGOS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 824 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Colette, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 824 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 174 m² à 213 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	213 m²
Total	174 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	174 m²	39 m²	39 m²	213 m²
dont Bureaux	174 m²	39 m²	39 m²	213 m²
Total locaux	174 m²	39 m²	39 m²	213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PELARGOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Morteau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PELARGOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834191330
SIRET: 83419133000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541121R0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Colette à Morteau (25500)

L’autre dossier recensé rue Colette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02541114R0022 Locaux Terminé

6 rue Colette

Morteau (25500)

Nouvelle construction

01/12/2014 174 m² SDP SCI DU PLATEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

PC n°02541121R0022 Logement Autorisé

10 A Grande Rue

Morteau (25500)

Transformation avec extension

08 nov. 2021 158 m² SDP

DP n°02541121R0111 Locaux Autorisé

11 rue de la Glapiney

Morteau (25500)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 14 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

DP n°02541121R0112 Locaux Autorisé

1 place de l'Hotel de Ville

Morteau (25500)

Transformation sans extension

16 nov. 2021 81 m² SDP RUGGERI

PC n°02541121R0025 Logement Commencé

6 chemin des Tourraix

Morteau (25500)

Transformation avec extension

29 nov. 2021 65 m² SDP

PC n°02541121R0016 Logement Autorisé

8 rue Antoine de Roche

Morteau (25500)

Extension sans transformation

30 nov. 2021 185 m² SDP

PC n°02541121R0019 Logement Terminé

10 rue du Tremplin

Morteau (25500)

Extension sans transformation

30 nov. 2021 113 m² SDP

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