Permis de construire Locaux N° 02541121R0023

Permis de construire n° 02541121R0023 à Morteau pour 39 m² de locaux, 6 Rue Colette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 02541121R0023

Demandeur

PELARGOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541121R0023 a été délivré le 29 novembre 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Colette. Le dossier a été déposé par PELARGOS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 213 m²
Total 174 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 213 m²
dont Bureaux 174 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 213 m²
Total locaux 174 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELARGOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834191330
SIRET
83419133000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541121R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Colette, à Morteau (25500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PELARGOS et accordé le 29 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541121R0023, déposé en mairie de Morteau.

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