Déclaration préalable n° 02541121R0008 à Morteau pour 590 m² de locaux, 1 rue Fontaine l'Epine Les Charrieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 02541121R0008
Demandeur
SCI FONTAINE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02541121R0008 a été accordée le 3 mars 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue Fontaine l'Epine Les Charrieres. La demande émane de SCI FONTAINE L'EPINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 590 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 565 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 297, AE 298. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Fontaine l'Epine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 590 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 590 m² parmi les 3 392 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 392 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 3 392 m² |
| Total | 3 392 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 3 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 392 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 3 392 m² |
| dont Bureaux | 2 802 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 392 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | -590 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 392 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 3 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FONTAINE L'EPINE, dont l'adresse déclarée est à Morteau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FONTAINE L'EPINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383288073
- SIRET
- 38328807300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541121R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Fontaine l'Epine à Morteau (25500)
L’autre dossier recensé rue Fontaine l'Epine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.