Permis de construire Locaux N° 02541121R0020

Permis de construire n° 02541121R0020 à Morteau pour 146 m² de locaux, 45 Rue De La Louhiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 02541121R0020

Demandeur

CLEA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De La Louhiere, le permis de construire n° 02541121R0020 a été délivré le 4 octobre 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CLEA IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 057 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 688 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 834 m²
Total 1 688 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 688 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 834 m²
Total locaux 1 688 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429463557
SIRET
42946355700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541121R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Louhiere, à Morteau (25500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLEA IMMO et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541121R0020, déposé en mairie de Morteau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

Autres types d'autorisations à Morteau