Permis de construire n° 02541113R0001 à Morteau pour 9 434 m² de locaux, Chemin Des Seignes Les Seignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 02541113R0001
Demandeur
LE GOUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541113R0001 a été délivré le 5 juin 2013 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Seignes Les Seignes. Le dossier a été déposé par LE GOUM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 434 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF389, AF391, AF392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Seignes
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 9 434 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 9 254 m² | 9 434 m² |
| Total | 180 m² | 9 434 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 9 254 m² | 9 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 9 434 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 9 254 m² | 9 434 m² |
| Total locaux | 180 m² | 9 434 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 9 254 m² | 9 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GOUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524920733
- SIRET
- 52492073300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES FINS (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541113R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |