Permis de construire Logement N° 02541121R0033

Permis de construire n° 02541121R0033 à Morteau pour 126 m² de logement, 7 Rue Rene Payot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 02541121R0033

Demandeur

SRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2022 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541121R0033 porte sur un projet situé 7 Rue Rene Payot. SRJ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 84 m² 42 m² 0 m² 42 m² 84 m² 476 m²
Total 392 m² 84 m² 42 m² 0 m² 42 m² 84 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900473406
SIRET
90047340600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES FINS (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541121R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Rene Payot, à Morteau (25500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SRJ et accordée le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541121R0033, déposé en mairie de Morteau.

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