Permis de construire n° 02541122R0030 à Morteau pour 1 444 m² de logement, 11 rue Charles Brugger
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 02541122R0030
Demandeur
RESIDENCE KAIROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541122R0030 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 11 rue Charles Brugger. La société de promotion immobilière RESIDENCE KAIROS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 130 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 465 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 262, AA 264. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Brugger, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 1 444 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 444 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 1 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 444 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 444 m² |
| Total | 130 m² | 1 444 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 8 | 5 | - | - | 20 |
| 20,0 % | 15,0 % | 40,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RESIDENCE KAIROS, une SAS basée à Morteau.
Demandeur
RESIDENCE KAIROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919268839
- SIRET
- 91926883900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541122R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Brugger à Morteau (25500)
L’autre dossier recensé rue Charles Brugger depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.