Permis de construire n° 02541121R0019 à Morteau pour 113 m² de logement, 10 rue du Tremplin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 02541121R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541121R0019, délivré le 30 novembre 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue du Tremplin.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 190 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021. L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 6. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Tremplin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 190 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 310 m² à 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 423 m² |
| Total | 310 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 423 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541121R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tremplin à Morteau (25500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Tremplin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.