Déclaration préalable Locaux N° 0254112500077

Déclaration préalable n° 0254112500077 à Morteau pour 34 m² de locaux, 4 Rue Du Clos Jeune

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0254112500077

Demandeur

CALAO 168

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0254112500077 a été accordée le 10 octobre 2025, pour un projet situé 4 Rue Du Clos Jeune. Le demandeur déclaré est CALAO 168.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE307, AE356, AE357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 669 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE307 AE356 AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 340 m²
Total 2 340 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 340 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 340 m²
Total locaux 2 340 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALAO 168

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927892174
SIRET
92789217400024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254112500077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Clos Jeune, à Morteau (25500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CALAO 168 et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254112500077, déposé en mairie de Morteau.

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