2,97 M autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire de Morteau

Permis de construire Locaux N° 02541120R0006

Permis de construire n° 02541120R0006 à Morteau pour 378 m² de locaux, 4 Rue Rene Payot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 02541120R0006

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541120R0006, délivré le 17 juillet 2020 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Rene Payot. Le demandeur déclaré est PROMOTION PELLEGRINI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en commerce et activités de service et 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA157, AA159, AA602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

2 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

3

Chantier (DOC)

17/08/2020

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA157 AA159 AA602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²
Locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total	2 205 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Autres activités	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
dont Bureaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
dont Entrepôt	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452110695
SIRET: 45211069500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: OYE ET PALLET (25160)

Autres dossiers de PROMOTION PELLEGRINI

PC n°0253202500010 Autorisé

Nouvelle construction

PC n°02546224P0046 Autorisé

Rue De La Plaine De Champa

Nouvelle construction

PC n°02532023P0003 Commencé

10 Rue De Lausanne

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541120R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Rene Payot, à Morteau (25500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROMOTION PELLEGRINI et accordé le 17 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541120R0006, déposé en mairie de Morteau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

DP n°02541119R0104 Locaux Autorisé

8 Rue Des Fritillaires

Morteau (25500)

Transformation sans extension

04 févr. 2020 230 m² SDP MORTEAU PARE-BRISE

PC n°02541119R0028 Locaux Commencé

Mont Rognon Du Clos

Morteau (25500)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 1 560 m² SDP

PC n°02541119R0029 Locaux Commencé

15 A Rue Du Bief

Morteau (25500)

Transformation sans extension

07 mai 2020 326 m² SDP VOLGA

DP n°02541120R0028 Locaux Autorisé

2 Place De L'hotel De Ville

Morteau (25500)

Transformation sans extension

24 juil. 2020 344 m² SDP COMMUNE DE MORTEAU

PC n°02541120R0010 Logement Autorisé

19 Rue Albert Camus

Morteau (25500)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 303 m² SDP

DP n°02541120R0056 Locaux Autorisé

13 Rue Rene Payot

Morteau (25500)

Transformation sans extension

20 oct. 2020 420 m² SDP DURG

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Permis de démolir à Morteau

37 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Morteau

Permis de construire 234 Permis d'aménager 14 Permis de démolir 37

Rechercher un autre dossier