Déclaration préalable n° 02541124R0087 à Morteau pour 55 m² de logement, 1 chemin des Pierres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier DP n° 02541124R0087
Demandeur
LIAD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02541124R0087 a été accordée le 21 novembre 2024 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 chemin des Pierres. LIAD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 358. Sur la même voie, chemin des Pierres, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 648 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 295 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 350 m² |
| Total | 295 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIAD, une société civile immobilière (SCI) basée à Villers-le-Lac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LIAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929685758
- SIRET
- 92968575800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VILLERS-LE-LAC (25130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541124R0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 21/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Pierres à Morteau (25500)
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