Accordée le 11 avril 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02541123R0018 porte sur un projet situé 6 rue de la Fraiche. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GOLD IMM'VEST.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 710 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 123. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/04/2023

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GOLD IMM'VEST, une SAS basée à Morteau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

GOLD IMM'VEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907480560
SIRET: 90748056000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MORTEAU (25500)

Autres dossiers de GOLD IMM'VEST

PC n°02543224V0026 Terminé

3 rue de la Mairie

Orchamps-Vennes (25390)

Transformation avec diminution

08 oct. 2024

PC n°02543222V0007 Terminé

12 rue Louis Pergaud

Orchamps-Vennes (25390)

Transformation avec extension

04 juil. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541123R0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

DP n°02541123R0015 Locaux Autorisé

26 rue de la Chaussee

Morteau (25500)

Transformation sans extension

07 mars 2023 40 m² SDP

PC n°02541122R0036 Logement Autorisé

6 rue du Tremplin

Morteau (25500)

Transformation sans extension

09 mars 2023 193 m² SDP

DP n°02541123R0016 Locaux Autorisé

10 rue de l'Helvetie

Morteau (25500)

Transformation sans extension

15 mars 2023 64 m² SDP COIFFEUR BARBIER MORTEAU

PC n°02541122R0032 Locaux Autorisé

9 avenue Charles de Gaulle

Morteau (25500)

Transformation sans extension

18 avr. 2023 16 m² SDP MONALISA

DP n°02541123R0029 Locaux Autorisé

3 rue de la Brasserie

Morteau (25500)

Transformation sans extension

20 avr. 2023 216 m² SDP

PC n°02541122R0030 Logement Commencé

11 rue Charles Brugger

Morteau (25500)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 1 444 m² SDP RESIDENCE KAIROS

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