Le permis de construire n° 02541121R0008 a été délivré le 4 octobre 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue Fritillaires. Le projet est porté par ETS DOMINIQUE ET JEREMY REMONNAY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 806 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 135. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 806 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 171 m² à 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	208 m²
Total	171 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	171 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	208 m²
Total locaux	171 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETS DOMINIQUE ET JEREMY REMONNAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villers-le-Lac.

Demandeur

ETS DOMINIQUE ET JEREMY REMONNAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345206627
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1988
Localisation: VILLERS-LE-LAC (25130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541121R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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