Déclaration préalable Locaux N° 02541119R0104

Déclaration préalable n° 02541119R0104 à Morteau pour 230 m² de locaux, 8 Rue Des Fritillaires

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier DP n° 02541119R0104

Demandeur

MORTEAU PARE-BRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Fritillaires, la déclaration préalable n° 02541119R0104 a été accordée le 4 février 2020 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est MORTEAU PARE-BRISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG145, AG147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG145 AG147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
dont Industrie 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORTEAU PARE-BRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877910232
SIRET
87791023200017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541119R0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Fritillaires, à Morteau (25500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MORTEAU PARE-BRISE et accordé le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541119R0104, déposé en mairie de Morteau.

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