Déclaration préalable n° 02541119R0104 à Morteau pour 230 m² de locaux, 8 rue des Fritillaires
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier DP n° 02541119R0104
Demandeur
MORTEAU PARE-BRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02541119R0104 a été accordée le 4 février 2020 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue des Fritillaires. MORTEAU PARE-BRISE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 005 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 145, AG 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fritillaires, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 005 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MORTEAU PARE-BRISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morteau. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
MORTEAU PARE-BRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877910232
- SIRET
- 87791023200017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541119R0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AG 145, AG 147 à Morteau (25500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fritillaires à Morteau (25500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fritillaires depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.