Permis de construire n° 02541123R0008 à Morteau pour 1 160 m² de locaux, 17 Rue Du Bief
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 02541123R0008
Demandeur
BAIKAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541123R0008, délivré le 20 juillet 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Du Bief. BAIKAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE286, AE313, AE314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 503 m² |
| Total | 1 343 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 343 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 503 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIKAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811219179
- SIRET
- 81121917900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERISSEY (71440)
Autres dossiers de BAIKAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541123R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |