Permis de construire n° 02541123R0008 à Morteau pour 1 160 m² de locaux, 17 rue du Bief
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 02541123R0008
Demandeur
BAIKAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541123R0008, délivré le 20 juillet 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 rue du Bief. BAIKAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 609 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 286, AE 313, AE 314. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bief, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 160 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 343 m² à 2 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 503 m² |
| Total | 1 343 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 343 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 503 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIKAL, une société en nom collectif (SNC) basée à Vérissey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BAIKAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811219179
- SIRET
- 81121917900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VÉRISSEY (71440)
Autres dossiers de BAIKAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541123R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 286, AE 313, AE 314 à Morteau (25500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bief à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bief depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.