Permis de construire Locaux N° 02541123R0021

Permis de construire n° 02541123R0021 à Morteau pour 2 860 m² de locaux, Rue Du Tremplin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 02541123R0021

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541123R0021, délivré le 4 décembre 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Tremplin. La demande émane de AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 119 m² en commerce et activités de service et 1 741 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 488 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²
Total 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Autres activités 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²
dont Bureaux 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²
Total locaux 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493017776
SIRET
49301777600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541123R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Tremplin, à Morteau (25500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541123R0021, déposé en mairie de Morteau.

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