Permis de construire n° 02541118R0025 à Morteau pour 394 m² de logement, rue de l'Helvetie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 02541118R0025
Demandeur
LES RIVES DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541118R0025 a été délivré le 21 mars 2019 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de l'Helvetie. La demande émane de la société de programme immobilier LES RIVES DU MOULIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 424 m², le programme représente 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 292, AA 463, AA 490. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Helvetie, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 394 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 336 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 889 m² à 3 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 336 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 730 m² |
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² |
| Total | 2 889 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 3 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES RIVES DU MOULIN, une SCCV basée à Carry-le-Rouet.
Demandeur
LES RIVES DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841841703
- SIRET
- 84184170300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CARRY-LE-ROUET (13620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541118R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AA 292, AA 463, AA 490 à Morteau (25500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Helvetie à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Helvetie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.