Permis de construire n° 0254112500011 à Morteau pour 322 m² de locaux, 17 Rue De La Glapiney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0254112500011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254112500011 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé 17 Rue De La Glapiney. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA229, AA427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 322 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 313 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 167 m² | 322 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 313 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 167 m² | 322 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 313 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 322 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 313 m² | 1 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504116
- SIRET
- 24250411600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254112500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |