Permis de construire n° 02541118R0033 à Morteau pour 1 642 m² de locaux, 7 Chemin Des Pierres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02541118R0033
Demandeur
LES KERGUELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541118R0033 a été délivré le 7 mars 2019 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Chemin Des Pierres. Le dossier a été déposé par LES KERGUELEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE200, AE202, AE333. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 036 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 678 m² |
| Total | 2 036 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 036 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 678 m² |
| Total locaux | 2 036 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES KERGUELEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410940522
- SIRET
- 41094052200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VERISSEY (71440)
Autres dossiers de LES KERGUELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541118R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |