Permis de construire n° 02541118R0033 à Morteau pour 1 642 m² de locaux, 7 chemin des Pierres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02541118R0033
Demandeur
LES KERGUELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541118R0033 a été délivré le 7 mars 2019 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 chemin des Pierres. Le dossier a été déposé par LES KERGUELEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 587 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 200, AE 202, AE 333. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Pierres, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 642 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 036 m² à 3 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 036 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 678 m² |
| Total | 2 036 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 036 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 678 m² |
| Total locaux | 2 036 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES KERGUELEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Vérissey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES KERGUELEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410940522
- SIRET
- 41094052200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VÉRISSEY (71440)
Autres dossiers de LES KERGUELEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541118R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 200, AE 202, AE 333 à Morteau (25500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Pierres à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Pierres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.