Permis de construire n° 02541123R0002 à Morteau pour 36 m² de locaux, 8 rue Pierre et Alfred Frain
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 02541123R0002
Demandeur
FONDATION PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541123R0002 a été délivré le 31 mai 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue Pierre et Alfred Frain. Le dossier a été déposé par FONDATION PLURIEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 599 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/05/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 271. La voie, rue Pierre et Alfred Frain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 599 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 889 m² à 826 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 36 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -63 m² | 826 m² |
| Total | 889 m² | 36 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -63 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 889 m² | 36 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -63 m² | 826 m² |
| Total locaux | 889 m² | 36 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -63 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PLURIEL, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION PLURIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 791747819
- SIRET
- 79174781900013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de FONDATION PLURIEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541123R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre et Alfred Frain à Morteau (25500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre et Alfred Frain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.