Retour aux permis de construire de Morteau

Permis de construire Locaux N° 02541122R0021

Permis de construire à Morteau pour 820 m² de locaux - 12 Rue Fontaine L'epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FONCIERE EQUITY INVEST et accordé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541122R0021, instruit par la commune de Morteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 02541122R0021

Demandeur

SARL FONCIERE EQUITY INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02541122R0021, délivré le 15 novembre 2022 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FONCIERE EQUITY INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD301, AD304, AD337.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD301 AD304 AD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	525 m²	295 m²	70 m²	295 m²	455 m²	820 m²
Total	365 m²	525 m²	295 m²	70 m²	295 m²	455 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	525 m²	295 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Équipements publics	365 m²	0 m²	0 m²	70 m²	295 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	365 m²	525 m²	295 m²	70 m²	295 m²	455 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FONCIERE EQUITY INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901645820
SIRET: 90164582000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541122R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FONCIERE EQUITY INVEST et accordé le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541122R0021, instruit par la commune de Morteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morteau

DP n°0254112600029 Mixte Autorisé

8 Rue Belzon

Morteau (25500)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 39 m² SDP

DP n°0254112600015 Logement Autorisé

14 Rue De La Chaussée

Morteau (25500)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 40 m² SDP LAITHIER M&C

PC n°0254112500027 Logement Autorisé

5 Chemin De Derrière Seuillet

Morteau (25500)

Nouvelle construction

17 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0254112600008 Locaux Autorisé

19 B Rue René Payot

Morteau (25500)

Transformation sans extension

11 mars 2026 112 m² SDP RESTAURANT DU COEUR DU DOUBS

DP n°0254112500118 Logement Autorisé

9 Grande Rue

Morteau (25500)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 64 m² SDP 360 IMMO

PC n°0254112500026 Locaux Autorisé

Mont Rognon Du Clos

Morteau (25500)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 508 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JEANNERET DE DUCLOS

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Permis de démolir à Morteau

37 autorisations