Permis de construire n° 02541122R0021 à Morteau pour 820 m² de locaux, 12 rue Fontaine l'Epine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 02541122R0021
Demandeur
SARL FONCIERE EQUITY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541122R0021 porte sur un projet situé 12 rue Fontaine l'Epine. Le marchand de biens SARL FONCIERE EQUITY INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 295 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 671 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 301, AD 304, AD 337. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 365 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 365 m² à 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 525 m² | 295 m² | 70 m² | 295 m² | 455 m² | 820 m² |
| Total | 365 m² | 525 m² | 295 m² | 70 m² | 295 m² | 455 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 295 m² | -365 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 525 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 525 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total locaux | 365 m² | 525 m² | 295 m² | 70 m² | 295 m² | 455 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL FONCIERE EQUITY INVEST, basé à Levier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL FONCIERE EQUITY INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901645820
- SIRET
- 90164582000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de SARL FONCIERE EQUITY INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541122R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |