Permis de construire n° 02541119R0021 à Morteau pour 38 m² de logement, 14 rue de l'Eboulement
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 02541119R0021
Demandeur
SCI LETOUBLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541119R0021, délivré le 14 janvier 2020 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 rue de l'Eboulement. SCI LETOUBLON porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 039 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/01/2020, soit 8 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 228, AI 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eboulement, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 039 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 278 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 38 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -12 m² | 266 m² |
| Total | 278 m² | 38 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -12 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LETOUBLON, dont l'adresse déclarée est à Montlebon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LETOUBLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498199710
- SIRET
- 49819971000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Autres dossiers de SCI LETOUBLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541119R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 22/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AI 228, AI 229 à Morteau (25500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eboulement à Morteau (25500)
L’autre dossier recensé rue de l'Eboulement depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.