À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02541119R0091 a été accordée le 14 novembre 2019, pour un projet situé 7 rue Pierre et Alfred Frain.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 101 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 77. La voie, rue Pierre et Alfred Frain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 101 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAUX (25650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541119R0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	14/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Alfred Frain à Morteau (25500)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre et Alfred Frain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02541123R0002 Locaux Commencé

8 rue Pierre et Alfred Frain

Morteau (25500)

Diminution sans transformation

31/05/2023 36 m² SDP FONDATION PLURIEL

PC n°02541112R0041 Logement Commencé

16 rue Pierre et Alfred Frain

Morteau (25500)

Extension sans transformation

22/04/2013 117 m² SDP H.B CONSEIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

DP n°02541119R0065 Logement Autorisé

4 rue du College

Morteau (25500)

Transformation sans extension

01 août 2019 49 m² SDP

DP n°02541119R0073 Locaux Autorisé

3 rue de la Gare

Morteau (25500)

Transformation sans extension

10 sept. 2019 64 m² SDP

PC n°02541119R0022 Logement Annulé

6 impasse Billard

Morteau (25500)

Transformation avec diminution

10 oct. 2019 56 m² SDP

PC n°02541119R0026 Locaux Commencé

5 chemin des Pierres

Morteau (25500)

Extension sans transformation

27 déc. 2019 364 m² SDP CHO..PARD SARL

PC n°02541119R0021 Logement Commencé

14 rue de l'Eboulement

Morteau (25500)

Diminution sans transformation

14 janv. 2020 38 m² SDP SCI LETOUBLON

DP n°02541119R0104 Locaux Autorisé

8 rue des Fritillaires

Morteau (25500)

Transformation sans extension

04 févr. 2020 230 m² SDP MORTEAU PARE-BRISE

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