Permis de construire n° 02541118R0023 à Morteau pour 130 m² de logement, 39 rue Pasteur
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 février 2019
Dossier PC n° 02541118R0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541118R0023 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 39 rue Pasteur.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 632 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 295, AA 365, AA 441. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 632 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 339 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 310 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 130 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total | 339 m² | 0 m² | 130 m² | 29 m² | 130 m² | -29 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541118R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 18/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Morteau (25500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.