Permis de construire Locaux N° 0254112500006

Permis de construire n° 0254112500006 à Morteau pour 157 m² de locaux, 1 Rue Du Pont Rouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0254112500006

Demandeur

XABI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Pont Rouge, le permis de construire n° 0254112500006 a été délivré le 27 août 2025 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de XABI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI201, AI202, AI203. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 525 m²

Surface existante avant

11 196 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

11 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI201 AI202 AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 196 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 11 353 m²
Total 11 196 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 11 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Autres activités 10 754 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 10 911 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Entrepôt 10 570 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 10 727 m²
Total locaux 11 196 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 11 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XABI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894611185
SIRET
89461118500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254112500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Pont Rouge, à Morteau (25500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par XABI et accordé le 27 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254112500006, déposé en mairie de Morteau.

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