COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Morteau.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25500 à MORTEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/07/1973
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU compte 9 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 15/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
6 autorisations sur la période 06/06/2016 - 15/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Morteau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Lac, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | AN118, AN48 | 45 736 m² | 682 m² | 2026/01/15 |
| 17 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) | PC Locaux | AA229, AA427 | 7 875 m² | 322 m² | 2025/09/12 |
| Rue Du Stade, Morteau (25500) | PC Locaux | AH25 | 16 181 m² | 217 m² | 2025/09/05 |
| 11 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) | DP Locaux | AA425 | 1 622 m² | 14 m² | 2021/11/16 |
| Sur La Roche, Montlebon (25500) | DP Locaux | G407 | 10 839 m² | 14 m² | 2021/07/06 |
| Le Gardot, Montlebon (25500) | PC Locaux | F517 | 6 230 m² | 435 m² | 2016/06/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
3 autorisations sur la période 21/05/2013 - 10/05/2022, réparties dans 3 communes, principalement au Bélieu. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 48, Morteau (25500) | PA | AI204, AI237 | 40 084 m² | 2022/05/10 |
| Sur La Seigne, Montlebon (25500) | PA | AB155, AB156 | 36 289 m² | 2022/05/10 |
| Le Bas De La Chaux Rd 329A / Rd 461, Le Bélieu (25500) | PA | C3257, C3294 | 93 139 m² | 2013/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Morteau
4 autorisations
Montlebon
3 autorisations
Le Bélieu
1 autorisation
Villers-le-Lac
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.