Déclaration préalable n° 02541123R0095 à Morteau pour 9 m² de locaux, 9 chemin des Pierres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier DP n° 02541123R0095
Demandeur
M'ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02541123R0095 a été accordée le 10 novembre 2023, pour un projet situé 9 chemin des Pierres. Le dossier a été déposé par M'ARCHES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 823 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Pierres, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 823 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 445 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 454 m² |
| Total | 445 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 454 m² |
| Total locaux | 445 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M'ARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
M'ARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793370263
- SIRET
- 79337026300030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541123R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 333 à Morteau (25500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Pierres à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Pierres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.