Permis de construire Mixte N° 0254112600002

Permis de construire n° 0254112600002 à Morteau pour 302 m² de logement et locaux, 5 Rue Du 8 Mai

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0254112600002

Demandeur

SARL MK DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254112600002 a été délivré le 1 juillet 2026, pour un projet situé 5 Rue Du 8 Mai. Le dossier a été déposé par SARL MK DEVELOPMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 302 m² 0 m² 203 m² 99 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MK DEVELOPMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891359929
SIRET
89135992900025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254112600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du 8 Mai, à Morteau (25500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MK DEVELOPMENT et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254112600002, déposé en mairie de Morteau.

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