Déclaration préalable n° 02541123R0021 à Morteau pour 16 m² de locaux, 6 rue des Fritilliaires Les Seignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier DP n° 02541123R0021
Demandeur
FONDATION PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02541123R0021 a été accordée le 2 mai 2023, pour un projet situé 6 rue des Fritilliaires Les Seignes. La demande émane de FONDATION PLURIEL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 864 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AG 116, AG 138, AG 140. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Seignes
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 823 m² à 2 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
| Total | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PLURIEL, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION PLURIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 791747819
- SIRET
- 79174781900013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de FONDATION PLURIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541123R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |