Déclaration préalable n° 02541123R0021 à Morteau pour 16 m² de locaux, 6 Rue Des Fritilliaires Les Seignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier DP n° 02541123R0021
Demandeur
FONDATION PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02541123R0021 a été accordée le 2 mai 2023, pour un projet situé 6 Rue Des Fritilliaires Les Seignes. La demande émane de FONDATION PLURIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG116, AG138, AG140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Seignes
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
| Total | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PLURIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 791747819
- SIRET
- 79174781900013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de FONDATION PLURIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541123R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |