Déclaration préalable à Morteau pour 2 839 m² de locaux - 6 Rue Des Fritilliaires Les Seignes
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 mai 2023 · Dossier DP n° 02541123R0021 · Demandeur : FONDATION PLURIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02541123R0021, accordée le 2 mai 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Fritilliaires Les Seignes, Morteau (25500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FONDATION PLURIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG116, AG138, AG140.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
| Total | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 823 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541123R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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