Délivré le 9 mars 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541122R0036 porte sur un projet situé 6 rue du Tremplin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 193 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 948 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Tremplin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/03/2023

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 948 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²
Total	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541122R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle AD 7 à Morteau (25500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0254112500018 Logement Commencé

6 rue du Tremplin

Parcelle AD 7 à Morteau (25500)

Nouvelle construction

12/01/2026 193 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue du Tremplin à Morteau (25500)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du Tremplin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0254112500018 Logement Commencé

6 rue du Tremplin

Morteau (25500)

Nouvelle construction

12/01/2026 193 m² SDP

PC n°02541123R0021 Locaux Autorisé

rue du Tremplin

Morteau (25500)

Nouvelle construction

04/12/2023 2 860 m² SDP AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

PC n°02541121R0019 Logement Terminé

10 rue du Tremplin

Morteau (25500)

Extension sans transformation

30/11/2021 113 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morteau

PC n°02541122R0034 Logement Commencé

11 chemin des Seignes

Morteau (25500)

Transformation avec extension

10 févr. 2023 214 m² SDP SCI DE LA FONTAINE

PC n°02541122R0029 Locaux Commencé

36 rue de la Louhiere

Morteau (25500)

Transformation sans extension

07 mars 2023 72 m² SDP LES AUBEPINES

DP n°02541123R0015 Locaux Autorisé

26 rue de la Chaussee

Morteau (25500)

Transformation sans extension

07 mars 2023 40 m² SDP

DP n°02541123R0016 Locaux Autorisé

10 rue de l'Helvetie

Morteau (25500)

Transformation sans extension

15 mars 2023 64 m² SDP COIFFEUR BARBIER MORTEAU

DP n°02541123R0018 Logement Autorisé

6 rue de la Fraiche

Morteau (25500)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 180 m² SDP GOLD IMM'VEST

PC n°02541122R0032 Locaux Autorisé

9 avenue Charles de Gaulle

Morteau (25500)

Transformation sans extension

18 avr. 2023 16 m² SDP MONALISA

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