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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Terres-de-Caux

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Cette page recense 303 autorisations : 256 permis de construire (PC/DP), 18 permis d'aménager (PA) et 29 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

303
Total autorisations
256
Permis de construire
18
Permis d'aménager
29
Permis de démolir

Permis de construire à Terres-de-Caux

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Terres-de-Caux. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 256 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
22 Route D'hautot Le Vatois -, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A90, A91 GAEC DE LA LONDE Agricole 18 581 m² 1 030 m² 2025/11/18
Rue Des Clos Masures Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A482 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 284 m² 2025/11/18
Impasse Du Vogosse - Saint, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD52 Particuliers 1 200 m² 147 m² 2025/10/17
Lot 9 - Hameau De Bourvill Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A351 Particuliers 588 m² 98 m² 2025/10/03
Rue Des Londes - Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE390 SCCV RESIDENCE BONSECOURS 2 SCI ou SCCV 2 517 m² 1 826 m² 2025/08/22
132 Rue Du Chateau Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A355 Particuliers 600 m² 88 m² 2025/08/07
Route D'auberbosc - Auzouv, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA35 Particuliers 1 050 m² 85 m² 2025/07/28
6 Rue Du Carreau Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC15, A496 EARL DU PRIEURE Société 211 936 m² 7 090 m² 2025/07/24
Route D'hericourt Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A344 Particuliers 629 m² 115 m² 2025/06/23
87 Rue Du Bout Joyeux - Bermo, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1114, A1075 SCEA LECARPENTIER Soc. civile 103 699 m² 3 898 m² 2025/06/23
58 Rue Du Chateau Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A352 Particuliers 588 m² 78 m² 2025/05/07
80 Rue Des Clos Masures Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A961 Particuliers 3 220 m² 139 m² 2025/01/30
50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZL28, A11030 EARL FERME DES MURS Société 183 483 m² 1 637 m² 2025/01/07
69 La Poulaillerie Rd40 - Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD23, ZD24 55 208 m² 2 353 m² 2025/01/06
81 Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD69, AD70 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 7 585 m² 2 014 m² 2024/12/11
Rue Du Manoir Bennetot, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZA103, ZA105 OP VERTOT SCI 105 935 m² 509 m² 2024/11/08
Lotissement Le Clos Du Bec Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB137, ZB145 Particuliers 688 m² 159 m² 2024/09/30
58 Rue De L'abbe Ternon, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE409 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 SCI ou SCCV 461 m² 100 m² 2024/09/30
63 Rue Du Chanoine Dubois - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE411 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 SCI ou SCCV 655 m² 94 m² 2024/09/09
55 Rue Du Chanoine Dubois - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE410 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 SCI ou SCCV 572 m² 94 m² 2024/09/09
Voir les 256 permis de construire à Terres-de-Caux

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

Retrouvez l'ensemble des 18 permis d'aménager enregistrés à Terres-de-Caux. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Rue De Normandie, Terres-de-Caux (76640) PA AD118 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 16 257 m² 2025/06/30
187 Rue Des Oiseaux - Sainte M, Terres-de-Caux (76640) PA ZA7, ZA51 27 417 m² 2024/09/26
31 Sente Du Cimetiere Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AA110, AA108 EUCLYD GEOMETRES EXPERTS Société 2 350 m² 2024/05/28
67 Rue Du Parc Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AB278 3 076 m² 2024/05/22
Rue De La Liberation Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AE123 SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 Soc. civile 6 976 m² 2023/08/02
Rue Des Vallons Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AE276, AE363 COMMUNE DE FAUVILLE EN CAUX Commune/EPCI 3 206 m² 2023/05/11
Rue De L'enfer Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AH143 1 613 m² 2021/12/10
Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AH190 1 720 m² 2021/08/04
Hameau De Bourville Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA A308, A318 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 2021/07/12
Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AH189, AH188 898 m² 2021/03/08
Le Village Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PA ZB53, ZB131 EROLI Société 10 841 m² 2020/06/15
Chemin Des Trois Freres Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AH99, AH30 12 599 m² 2020/06/04
443 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PA AB212 CG PROMOTION Société 17 075 m² 2019/12/19
262 Rue De La Cour Souveraine, Terres-de-Caux (76640) PA AH180 8 595 m² 2019/01/17
Rue Chanoine Du Bois - Fau, Terres-de-Caux (76640) PA AE117 1 523 m² 2018/09/03
Rue De La Liberation - Fau, Terres-de-Caux (76640) PA AH62 2 290 m² 2017/12/15
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PA AC2, AC140 AMEX Société 2016/02/19
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PA AB34, AB115 2014/06/03

Permis de démolir à Terres-de-Caux

Retrouvez l'ensemble des 29 permis de démolir enregistrés à Terres-de-Caux. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
3 Rue Du Carreau Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PD A136, A137 1 545 m² 2025/04/08
505 Rue Bernard Thelu - Fauvil, Terres-de-Caux (76640) PD AB93 AD IMMO Société 8 480 m² 2025/02/24
463 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PD ZA19 2024/08/10
121 Rue De L'eglise Auzouville-Auberbosc, Terres-de-Caux (76640) PD AA18 COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX Commune/EPCI 2 025 m² 2024/04/30
82 Le Village Saint Pierre Lavis, Terres-de-Caux (76640) PD ZB82 91 528 m² 2023/06/23
286 Rue Du Bois Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PD AD220, AD363 ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE Étab. public 1 640 m² 2023/02/20
769 Route De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PD ZD50 1 613 m² 2022/12/22
164 Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PD AH187 2022/08/12
15 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PD ZA13 1 144 m² 2022/08/11
15 Route Des Enfants Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PD ZA13 1 144 m² 2021/09/03
180 Rue Des Castors Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PD AD4 779 m² 2021/07/15
295 Rue Des Oiseaux Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PD ZB45 3 855 m² 2021/06/22
Gare De Peage De Fecamp - Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PD ZI52 SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. Société 257 951 m² 2021/03/08
25 Rue De La Mairie Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PD A712 2020/01/20
66 Sente Des Londes Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PD AE27 1 012 m² 2019/04/25
15 Allee Des Tilleuls - Fauvi, Terres-de-Caux (76640) PD AD83 ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE Étab. public 770 m² 2018/10/02
838 Route D'auberbosc - Auzouv, Terres-de-Caux (76640) PD ZA30 1 234 m² 2018/05/24
164 Rue De La Mare Au Pre - Fa, Terres-de-Caux (76640) PD AE380 601 m² 2018/03/12
Chemin De La Departemental, Terres-de-Caux (76640) PD ZI26 CA CAUX SEINE AGGLO Public 3 574 m² 2018/02/08
333 Rue De La Ferme - Fauville, Terres-de-Caux (76640) PD AD232 682 m² 2018/02/01
Hameau De Boos, Terres-de-Caux (76640) PD A445 2 533 m² 2016/08/30
109 Allee Des Tilleuls, Terres-de-Caux (76640) PD AD82, AD85 28 540 m² 2016/07/29
1133 Rue Bernard Thelu, Terres-de-Caux (76640) PD AE226 REGION NORMANDIE Collectivité 2016/06/24
721 Rue Bernard Thelu, Terres-de-Caux (76640) PD AD27, AD31 600 m² 2016/03/25
Hameau De Boos, Terres-de-Caux (76640) PD ZC434 2015/11/03
72 Rue Des 3 Fermes, Terres-de-Caux (76640) PD ZA62 3 685 m² 2014/12/30
208 Boule Alleaume, Terres-de-Caux (76640) PD AD353 2 566 m² 2014/12/26
644 Imp Des Parquets, Terres-de-Caux (76640) PD ZD48 2013/12/13
157 Chemin Des Trois FraâƒAâˆRes, Terres-de-Caux (76640) PD AH92, AH30 1 485 m² 2013/06/13

À propos de Terres-de-Caux (76640)

Petite commune, Terres-de-Caux (76640) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 4 208 habitants, pour une densité de 512,0 hab./km². Située dans le département Seine-Maritime (76) elle fait partie de la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 97 à 147 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 12 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Caux Seine Agglo. Dans le voisinage, Hattenville (76640) (55 autorisations) et Bolleville (76210) (45 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Terres-de-Caux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Terres-de-Caux

🏗️ La commune de Terres-de-Caux totalise 303 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 256 permis de construire, 18 permis d'aménager et 29 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX, SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 et LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'année la plus active est 2021 avec 51 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -19,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 17 -19,0 % 14 1 2 18 868 m² 29
2024 21 +23,5 % 16 3 2 20 076 m² 10
2023 17 -26,1 % 13 2 2 11 802 m² 8
2022 23 -54,9 % 20 0 3 10 251 m² 40
2021 51 +292,3 % 43 4 4 26 516 m² 54
2020 13 -27,8 % 10 2 1 9 840 m² 15
2019 18 0 % 15 2 1 21 298 m² 9
2018 18 -35,7 % 12 1 5 5 389 m² 9
2017 28 -6,7 % 27 1 0 15 912 m² 18
2016 30 - 25 1 4 11 572 m² 40

Demandeurs les plus actifs à Terres-de-Caux

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Terres-de-Caux.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Terres-de-Caux. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Terres-de-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Terres-de-Caux ?
La commune de Terres-de-Caux (Seine-Maritime) totalise 303 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 256 PC/DP, 18 PA et 29 PD.
2 Quelles communes voisines de Terres-de-Caux sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Hattenville (55 autorisations), Bolleville (45 autorisations) et Écretteville-lès-Baons (37 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Terres-de-Caux ?
Terres-de-Caux compte 4 208 habitants pour 303 autorisations d'urbanisme, soit environ 72 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
4 Où se situe Terres-de-Caux et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Terres-de-Caux est située dans le département Seine-Maritime (76), en région Normandie. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Caux Seine Agglo.
5 Combien de permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux ?
La commune de Terres-de-Caux compte 256 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
6 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Terres-de-Caux ?
Le principal demandeur à Terres-de-Caux est COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX avec 7 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
7 Quelle est la source des données de permis à Terres-de-Caux ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Terres-de-Caux incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.