CA CAUX SEINE AGGLO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200010700 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/10/2007

Infos clés

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

18

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de CA CAUX SEINE AGGLO

CA CAUX SEINE AGGLO est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Bolbec.

Profil et organisation

CA CAUX SEINE AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 76170 à Lillebonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA CAUX SEINE AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/10/2007
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA CAUX SEINE AGGLO

Activité d’urbanisme de CA CAUX SEINE AGGLO

CA CAUX SEINE AGGLO compte 28 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 26/08/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA CAUX SEINE AGGLO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

03/01/2014 - 26/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA CAUX SEINE AGGLO

CA CAUX SEINE AGGLO apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA CAUX SEINE AGGLO
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 +50,0 % 2 0 1
2024 2 0 % 2 0 0
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 +100,0 % 1 0 1
2021 1 -75,0 % 1 0 0
2020 4 0 % 2 0 2
2019 4 0 % 2 1 1

Permis de construire et DP de CA CAUX SEINE AGGLO

18 autorisations sur la période 03/01/2014 - 26/08/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Bolbec. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA CAUX SEINE AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Louise Michel, Bolbec (76210) PC Locaux AX193, AX194 10 707 m² 70 m² 2022/09/20

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Marais, Norville (76330) PC Locaux E19, E25 45 861 m² 1 205 m² 2017/10/07

Permis d'aménager de CA CAUX SEINE AGGLO

4 autorisations sur la période 10/07/2017 - 18/01/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Lillebonne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA CAUX SEINE AGGLO

6 autorisations sur la période 08/02/2018 - 16/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Allee Des Haies, Terres-de-Caux (76640) PD ZD37 2 494 m² 2026/07/16

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
76 Rue Thiers, Bolbec (76210) PD AV196 260 m² 2019/10/04

Répartition géographique des autorisations de CA CAUX SEINE AGGLO

Demandeurs comparables à CA CAUX SEINE AGGLO

Sources des informations sur CA CAUX SEINE AGGLO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA CAUX SEINE AGGLO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA CAUX SEINE AGGLO ?
CA CAUX SEINE AGGLO est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA CAUX SEINE AGGLO ?
Le profil de CA CAUX SEINE AGGLO recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA CAUX SEINE AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA CAUX SEINE AGGLO concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA CAUX SEINE AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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