Permis de démolir n° 07625814L0001 à Terres-de-Caux, 208 Boule Alleaume
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PD n° 07625814L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2014 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625814L0001 porte sur un bâtiment situé 208 Boule Alleaume.
Le terrain support du projet couvre 2 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD353. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUVILLE EN CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625814L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |