Permis d'aménager n° 07625821L0002 à Terres-de-Caux pour un terrain de 1 720 m², Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 07625821L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625821L0002 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé Rue De La Cour Souveraine Fauville En Caux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625821L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |