Permis de démolir n° 07625822L0003 à Terres-de-Caux, 769 Route De La Chaussee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 07625822L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07625822L0003, délivré le 22 décembre 2022 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 769 Route De La Chaussee.
La parcelle concernée s'étend sur 1 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625822L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |