Permis de construire Logement N° 0762582500024

Permis de construire à Terres-de-Caux pour 72 m² de logement - 666 B Rue Bernard Thelu Fauville En Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0762582500024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0762582500024, délivré le 8 janvier 2026 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 666 B Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauville En Caux

Territoire administratif

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 80 m²
Total 152 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762582500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 666 B Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762582500024, instruit par la commune de Terres-de-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux